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Initiative parlementaire. Incitation à prendre des mesures d’économie d’énergie dans le bâtiment - Consultation
Content und Tabelle
02.473
Initiative parlementaire. Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d’économie d’énergie dans le bâtiment. (Hegetschweiler)
Documents pour la consultation
Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national. Avant-projet du 12 novembre 2007 (PDF)
Loi fédérale sur l’incitation à prendre des mesures d’économie d’énergie dans le bâtiment. Avant-projet (PDF)
Liste des adresses pour la procédure de consultation (PDF)
Communiqué de presse du 6 décembre 2007 (PDF)
Les résultats de la consultation
Analyse des résultats de la procédure de consultation, Office fédéral de l'environnement, 21 mars 2008 (PDF)
Rapport et projet définitifs
Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 26 janvier 2009 (PDF)
Loi fédérale sur des mesures incitatives en faveur des économies d’énergie dans le bâtiment. Projet (PDF)
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