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Instauration d'un référendum financier. Consultation
Content und Tabelle
03.401
Initiative parlementaire. Instauration d'un référendum financier.
Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 1er novembre 2007 (PDF)
Procédure de consultation ouverte le 28 février 2007
Date limite de la procédure : 31 mai 2007
Résultats:
Résultats de la procédure de consultation, juillet 2007 (PDF)
Analyse quantitiative des prises de position (PDF)
Consultation:
Avant-projet et rapport explicatif de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16 février 2007 (PDF)
Avant-projet (PDF)
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Informations (PDF)
Lettre aux cantons (PDF)
Lettre aux partis politiques (PDF)
Liste des milieux consultés (PDF)
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