Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre

• 04.430
  Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre

Procédure de consultation ouverte le 7 novembre 2008
Date limite de la procédure: 2 février 2009

Documents pour la consultation

• Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Avant-projet et rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national du 13 octobre 2008 (PDF)
• Avant-projet du 13 octobre 2008 (PDF)
• Réglementation du prix du livre (Ivpa 04.430). Ouverture de la procédure de consultation (PDF)
• Consultation concernant la réglementation du prix du livre (04.430n). Liste de questions (PDF)
• Liste des adresses pour la procédure de consultation (PDF)
• Communiqué de presse du 7 novembre 2008

Rapport et projet

• Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre
  Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national du 20 avril 2009 (PDF)
• Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre. Projet (PDF)