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Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base. Initiative populaire, contre-projets du Conseil des Etats et du Conseil national
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05.055
Pour la baisse des primes d’assurance-maladie dans l’assurance de base. Initiative populaire, contre-projets du Conseil des Etats et du Conseil national : consultation
Procédure de consultation ouverte le 27 septembre 2007
Date limite de la procédure : 25 octobre 2007
Documents
Rapport sur les résultats de la consultation (PDF)
Rapport de la CSSS-E du 12 septembre 2006 (PDF)
Rapport de la sous-commission LAMal de la CSSS du 16 mai 2007 (PDF)
Dépliant (PDF)
Lettre à l'att. des participants à la procédure de consultation (PDF)
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