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05.453 Initiative parlementaire. Interdiction des pitbulls en Suisse. Consultation
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05.453
Initiative parlementaire Kohler Pierre: Interdiction des pitbulls en Suisse
Procédure de consultation ouverte le 15 juin 2007
Date limite de la procédure : 15 septembre 2007
Documents
Rapport concernant les résultats de la procédure de consultation (PDF)
Communiqué de presse de la CSEC-N du 15 juin 2007
Rapport CSEC-N (PDF)
Loi fédéral sur la protection des animaux. Modification. Projet (PDF)
Arrêté fédéral sur la protection de l'être humain contre les animaux. Projet (PDF)
Lettre aux gouvernements cantonaux (PDF)
Lettre aux organisations (PDF)
Liste des adresses pour la procédure de consultation (PDF)
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