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Initiative cantonale BE. Différenciation de l'impôt sur les véhicules à moteur au niveau fédéral
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05.309
Initiative cantonale BE. Différenciation de l'impôt sur les véhicules à moteur au niveau fédéral
Documents pour la consultation
Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats du 16 octobre 2008 (PDF)
Avant-projet du 16 Octobre 2008 (PDF)
Liste des adresses pour la procédure de consultation (PDF)
Communiqué de presse du 13 novembre 2008
Les résultats de la consultation
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation, Office fédéral des douanes, 14 avril 2009 (PDF)
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