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Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution - consultation
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06.425
Iv. pa. Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution - consultation
CIP-N 06.425 Iv.pa. Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution.
Rapport du 20.10.2006 (PDF)
Avant projet (PDF)
Résultat de la procédure de consultation (PDF)
Récapitulation chiffrée des avis (PDF)
Initiative parlementaire. Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 15 février 2007 (PDF)
Loi fédérale sur la poste (LPO) (Transport de journaux et de périodiques en abonnement) Projet (PDF)
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