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Initiative parlementaire. Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012. Consultation
Content und Tabelle
07.429
Initiative parlementaire. Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012 (Büchler)
Documents pour la consultation
Rapport explicatif de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 8 avril 2008 (PDF)
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Indemnisation pour l’assainissement de stands de tir). Avant-projet du 8 avril 2008 (PDF)
Liste des adresses pour la procédure de consultation (PDF)
Communiqué de presse du 16 avril 2008
Les résultats de la consultation
Rapport sur la procédure de consultation, Office fédéral de l’environnement , 11 septembre 2008 (PDF)
Rapport et projet définitifs
Initiative parlementaire. Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu’en 2012. Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 27 octobre 2008 (PDF)
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Indemnisation pour l’assainissement de stands de tir) (Projet) (PDF)
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