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Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux
Content und Tabelle
07.492
Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux (CEATE-E)
Documents pour la consultation
Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) du 18 avril 2008 (PDF)
Avant-projet du 18 avril 2008 (PDF)
Liste des adresses pour la procédure de consultation (PDF)
Communiqué de presse du 30 avril 2008
Les résultats de la consultation
Rapport sur la procédure de consultation, Office fédéral de l’environnement, 4 août 2008 (PDF)
Rapport et projet définitifs
Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux. Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats du 12 août 2008 (PDF)
Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation). Projet (PDF)
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