Curia Vista
Curia Vista recense l'ensemble des données relatives aux objets traités par le Conseil national et le Conseil des États à partir de la 45e législature, c'est-à-dire depuis la session d'hiver de 1995. (la version italienne depuis la session d'hiver 2005.)
Recherche plein texte
Si votre recherche comporte plusieurs termes, le système signale uniquement les pages qui comportent TOUS ces termes.
Etat de l'objet
Permet de restreindre la recherche en fonction de l'état d'avancement de la procédure.
La notion " d'état " fait référence au degré d'avancement de la procédure d'examen dans les conseils et non dans les commissions.
| Motion au 2nd conseil |
Limite la recherche aux motions adoptées par le conseil prioritaire et appelées à être examinées par l'autre conseil. |
| Donné suite |
Restreint la recherche aux initiatives parlementaires ou aux initiatives déposées par un canton qui ont été approuvées sur le fond et qui donnent lieu à l'élaboration d'un projet de texte (on parle alors de 2e phase). |
| Traité aux deux conseils |
Cible la recherche sur les objets se trouvant en cours de procédure d'élimination des divergences. |
Numéro d'objet
L'indication du numéro d'objet constitue la manière la plus simple et la plus fiable de trouver les informations sur un objet donné.
Ex. 01.082
Déposé par
| Député |
La recherche porte exclusivement sur l'auteur, en d'autres termes sur le député ayant déposé l'intervention et non sur les co-signataires. La liste déroulante recense l'ensemble des députés qu'ils soient ou non en exercice. |
| Commission |
Permet de rechercher les interventions déposées par une commission ou par une délégation (et non par un député ou un groupe). |
| Groupe |
Permet de rechercher les interventions déposées par un groupe parlementaire. Pour identifier les interventions déposées à titre individuel par un membre d'un groupe précis, effectuer la recherche à l'aide du critère " Membre du groupe ". |
Type d'objet
Permet de cibler la recherche soit sur un type particulier d'intervention parlementaire, soit sur un objet présenté par le Conseil fédéral.
Date de dépôt
| En / depuis |
Pour les interventions parlementaires, l'année de référence correspond à l'année au cours de laquelle l'intervention a été déposée.
Pour les projets présentés par le Conseil fédéral, l'année de référence correspond à l'année au cours de laquelle le Conseil fédéral a adopté le projet. |
| Session |
Les députés ne sont autorisés à déposer une intervention qu'au cours d'une session, à la différence des commissions, des cantons ou du Conseil fédéral, qui peuvent déposer un texte en session ou hors session. |
Recherche par thème
Permet de lancer une recherche par domaine en cliquant sur le terme correspondant.
Recherche avec thésaurus
Permet de lancer une recherche thématique ciblée au moyen de mots-clés contrôlés (voir "Aide thésaurus")
Opérateurs booléens
| AND |
NLFA AND Gothard
permet d'afficher les pages contenant à la fois les termes "NLFA" et "Gothard". |
| OR |
NLFA OR Gothard
permet d'afficher les pages dans lesquelles figurent soit uniquement le terme "NLFA", soit uniquement le terme "Gothard" ou encore les deux. |
| - (en place de NOT) |
NLFA -Gothard
permet d'afficher les pages dans lesquelles figurent le terme "NLFA" mais ne contenant pas le terme "Gothard". |
Troncature
Si vous entrez le caractère * en début ou en fin de mot, le système fait porter la recherche sur les termes finissant ou commençant par la chaîne de caractères que vous avez saisie.