Nouveaux objets
Les objets, notamment les interventions parlementaires, déposés pendant une session donnée, sont recensés dans la rubrique «Nouveaux objets» jusqu’au début de la session ordinaire suivant cette même session. Les objets déposés entre deux sessions sont quant à eux recensés dans la rubrique «Nouveaux objets» au cours des deux sessions ordinaires suivantes.
D’une manière générale, tous les nouveaux objets sont également répertoriés dans la rubrique «Objets en cours».
Objets en cours
Par objet en cours, on entend les objets en cours d’examen. Cette rubrique inclut également systématiquement les nouveaux objets.
Contenu de la base de données Curia Vista
a) Depuis 1995
Tous les objets parlementaires en suspens au Parlement depuis la session d’hiver 1995 (messages du Conseil fédéral, interventions, élections, pétitions, etc.) ont été recensés dans la base Curia Vista.
b) De 1970/1986 à 1995
Des données brutes ont été importées d’une ancienne base de données pour les objets suivants :
- messages et rapports du Conseil fédéral parus entre 1970 et 1995 (Curia Vista mentionne uniquement les références de la Feuille fédérale ; Lien vers les textes complets de la Feuille fédérale depuis 1849)
- initiatives parlementaires et initiatives des cantons en suspens entre 1970 et 1995
- interventions (motions, postulats, interpellations, questions ordinaires) déposées entre 1983 et 1995
- questions traitées durant l’Heure des questions et déposées entre 1986 et 1995 (l’Heure des questions a été réintroduite au Conseil national en 1979 ; elle existait déjà entre 1946 et 1962).
Ces données renvoient généralement aux textes complets publiés dans la Feuille fédérale (FF) ou à l’édition papier du Bulletin officiel (BO). S’agissant des interventions, il est fréquent que la réponse du Conseil fédéral ne se trouve pas dans la base de données, mais qu’elle figure uniquement sur papier dans le Bulletin officiel, dans la langue de l’auteur de l’initiative. On trouve parfois des renvois du type S AB 1983 V, ce qui correspond à « Bulletin officiel (Amtliches Bulletin) du Conseil des États (Ständerat), volume 5 de l’année 1983 ».
c) Remarques sur la période précédant 1970/1986
Pour les interventions et objets antérieurs, il est possible de consulter le Résumé des délibérations de l’Assemblée fédérale, qui paraît après chaque session depuis 1875. Dans le Bulletin officiel, les interventions n’ont été imprimées intégralement qu’à partir de 1971 (cf. Histoire du BO). Le « Résumé des délibérations » pour les années 1876 à 1923 est accessible en ligne dans la Rétrospective numérisée de la Feuille fédérale. Pour la période 1849-1875, il est possible de consulter les « délibérations de l’Assemblée fédérale » via la rubrique « Recherche de listes selon le contenu », généralement à partir de la page principale de la Feuille fédérale, puis en cliquant sur 1849 - 15 juin 1999.