Liste thématique des nouveaux objets et des interventions parlementaires : session d'automne 2007

1. Vie politique
2. Parlement
3. Relations internationales
4. Politique de sécurité
5. Politique européenne
6. Droit
7. Vie économique
8. Finances
9. Questions sociales
10. Migration, politique d’asile, politique à l’égard des étrangers
11. Culture et religion
12. Santé
13. Aménagement du territoire et logement
14. Formation
15. Médias et communication
16. Sciences et recherche
17. Transports
18. Environnement
19. Agriculture
20. Énergie

1. Vie politique

07.071 MCF : Commissions extra-parlementaires. Nouvelle organisation législative
07.471 Iv.pa. Bonhôte: Limitation des dépenses électorales
07.477 Iv.pa. Vischer: Validité des initiatives populaires
07.482 Iv.pa. Groupe de l'Union démocratique du centre (Groupe V): Ministre de la justice. Institution d'une CEP pour faire la lumière sur les reproches de la CdG
07.1087 Q Berberat: Que penser des dérapages commis par l'actuel ministre de la Justice?
07.1104 Q Baumann: L'Office fédéral de la protection de l'environnement en tant que gaspilleur de kérosène
07.1108 Q Gutzwiller: L'anglais, 4e langue officielle?
07.3573 Ip.u. Groupe de l'Union démocratique du centre (Groupe V): Questions relatives à la tentative de putsch contre le conseiller fédéral Blocher
07.3574 Ip.u. Groupe radical-libéral (Groupe RL): Ministère public de la Confédération. Le Conseil fédéral passe-t-il outre aux résultats de la consultation?
07.3575 Ip.u. Groupe radical-libéral (Groupe RL): Ministère public de la Confédération. Gagner en clarté et tirer les leçons du passé
07.3576 Ip.u. Groupe socialiste (Groupe S): Rapport de la CdG sur le fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération
07.3577 Ip.u. Groupe des Verts (Groupe G): Atteinte à la séparation des pouvoirs par le conseiller fédéral Blocher
07.3588 Mo. Schelbert: Défense des droits politiques
07.3608 Po. Groupe radical-libéral (Groupe RL): Surveillance du Ministère public de la Confédération par un organe mixte
07.3620 Mo. Zuppiger: Allégement de l'engagement politique
07.3630 Ip. Bruderer: Accessibilité des sites Internet. Mettre en oeuvre la loi sur l'égalité pour les handicapés
07.3634 Ip. Menétrey-Savary: Campagne contre les médecines complémentaires?
07.3636 Ip. Bruderer: Education à la citoyenneté. Un engagement permanent
07.3681 Mo. Hochreutener: Simplifier les réglementations de tous les départements fédéraux
07.3682 Po. Lustenberger: Faciliter l'échange de données entre autorités fédérales et cantonales
07.3689 Mo. Büchler: Cybercriminalité
07.3738 Ip. Triponez: Marchés adjugés par l'OFCL. Respect des conditions de travail
07.3750 Mo. Büchler: Cybercriminalité. Davantage de spécialistes auprès des autorités d'enquête de la Confédération
07.3751 Mo. Büchler: Lutte contre le terrorisme
07.3755 Mo. Sommaruga: Supprimer les fontaines à eau dans l'administration fédérale
07.3759 Mo. Fehr: Office fédéral de l'enfance, de la jeunesse et de la famille
07.3760 Ip. Freysinger: Affaire du fax
07.5230 Qst. Gysin: La Confédération en tant qu'employeur
07.5243 Qst. Freysinger: Collégialité au Conseil fédéral
07.5246 Qst. Gross: Américanisation de la lutte électorale. Améliorer la transparence
07.5249 Qst. Amstutz: Jurisconsulte du Conseil fédéral
07.5250 Qst. Scherer: Annonce du recours à un jurisconsulte du Conseil fédéral
07.5251 Qst. Borer: Annonce du recours à un jurisconsulte du Conseil fédéral
07.5252 Qst. Bortoluzzi: Annonce du recours à un jurisconsulte du Conseil fédéral
07.5255 Qst. Menétrey-Savary: Imposition des huiles minérales. Consultation
07.5258 Qst. Müri: Collégialité au Conseil fédéral
07.5261 Qst. Zisyadis: Affaire Roschacher
07.5262 Qst. Pfister: Bibliothèque militaire
07.5269 Qst. Freysinger: Pratique du Conseil fédéral en matière d'information
07.5270 Qst. Scherer: Compétences des membres du Conseil fédéral
07.5271 Qst. Amstutz: Rapport de la CdG-CN. Informations dont disposait le conseiller fédéral Pascal Couchepin
07.5272 Qst. Müri: Attitude des conseillers fédéraux dans la campagne électorale
07.5282 Qst. Graf-Litscher: Augmentation de salaire pour le personnel de la Confédération
07.5285 Qst. Kiener Nellen: Politique salariale chaotique du Conseil fédéral
07.5286 Qst. Kiener Nellen: Economies sur le dos du personnel de la Confédération?
07.5289 Qst. Fässler-Osterwalder: Réforme de Publica
07.5290 Qst. Daguet: Consultation des associations du personnel sur le nouveau système salarial
07.5291 Qst. Daguet: Le partenariat social a-t-il vécu?
07.5292 Qst. Daguet: Suppression du Service de consultation sociale de la Confédération?
07.5301 Qst. Roth-Bernasconi: Chaos dans la formation continue
07.5302 Qst. Roth-Bernasconi: Egalité des chances. Passer de la parole aux actes
07.5319 Qst. Hofmann: Enquête 2007 concernant le personnel de la Confédération
07.5320 Qst. Hofmann: Satisfaction au travail dans l'administration fédérale
07.5323 Qst. Nordmann: Compatibilité entre vie professionnelle et familiale
07.5327 Qst. Teuscher: Registre de l'amiante dans les bâtiments de la Confédération
07.5331 Qst. Müller: Vente d'enveloppes électorales

2. Parlement

07.466 Iv.pa. Markwalder Bär: Système de suppléants pour le Conseil national
07.467 Iv.pa. Freysinger: Incidence financière des liens d'intérêt
07.478 Iv.pa. John-Calame: Egalité de traitement dans la loi fédérale sur les moyens alloués aux parlementaires
07.3559 Po. Commission de la politique de sécurité CN (07.056): Engagement de militaires pour le service d'appui à l'étranger
07.3573 Ip.u. Groupe de l'Union démocratique du centre (Groupe V): Questions relatives à la tentative de putsch contre le conseiller fédéral Blocher
07.3575 Ip.u. Groupe radical-libéral (Groupe RL): Ministère public de la Confédération. Gagner en clarté et tirer les leçons du passé
07.3576 Ip.u. Groupe socialiste (Groupe S): Rapport de la CdG sur le fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération
07.3668 Ip. Fehr: Avenir de l'AELE
07.3744 Ip. Müller: Questions relatives au tunnel de base du Ceneri

3. Relations internationales

07.1090 QU Lang: La Suisse ne doit pas exporter d'armes vers les régions en guerre
07.1094 Q Rey: Reconnaissance des Gardes suisses du Pape
07.1097 Q Sommaruga: Protection des témoins de la justice internationale
07.1100 Q Lang: Climat, eau et environnement
07.1102 Q Müller-Hemmi: Réaction à la brutalité du régime militaire birman
07.3571 Ip. Studer: Remise de la dette des pays les plus pauvres
07.3595 Ip. Freysinger: Relations avec l'Autriche
07.3597 Mo. Burkhalter: Pool de transports en faveur des engagements civils et militaires à l'étranger
07.3602 Ip. Lang: Les changements climatiques. Un risque pour la sécurité
07.3606 Ip. Banga: Coopération avec la Chine. Incidences sociales, écologiques et en matière de droits de l'homme
07.3624 Ip. Müller-Hemmi: Ratification de la Convention n° 169 de l'OIT
07.3663 Ip. Groupe des Verts (Groupe G): Conseil scientifique sur les problèmes d'environnement et de développement à l'échelle mondiale
07.3716 Ip. Graf: Promouvoir le dialogue entre la Chine et le Tibet
07.3736 Po. Teuscher: Comité international pour la protection du climat
07.3746 Ip. Fehr: Jeux olympiques à Pékin
07.5254 Qst. Sommaruga: Libération de Marwan Barghouti
07.5266 Qst. Hutter-Hutter: Règles de politesse de l'ambassadeur d'Iran
07.5300 Qst. Schibli: Rencontre Calmy-Rey-Barroso
07.5308 Qst. Fehr: Neutralité suisse et Conseil de sécurité de l'ONU

4. Politique de sécurité

07.070 MCF : Sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Accord avec l'Autriche
07.1093 Q Schlüer: Système de surveillance FLORAKO. Secret des emplacements
07.1094 Q Rey: Reconnaissance des Gardes suisses du Pape
07.1107 Q Leuenberger: Production de munitions cargo 120 mm par Ruag
07.3550 Po. Commission de la politique de sécurité CN (07.038): Armée et sécurité intérieure. Constitutionnalité
07.3556 Po. Commission de la politique de sécurité CE (06.405): Proportion de militaires en service long
07.3559 Po. Commission de la politique de sécurité CN (07.056): Engagement de militaires pour le service d'appui à l'étranger
07.3586 Mo. Amstutz: Assurer la disponibilité des forces aériennes
07.3602 Ip. Lang: Les changements climatiques. Un risque pour la sécurité
07.3614 Ip. Banga: Utilisation du Hawk comme avion d'entraînement et intercepteur léger
07.3653 Ip. Schwaller: Nouveau rapport sur la politique de sécurité
07.3674 Mo. Widmer: Formation d'inspecteurs en matière d'armes ABC
07.3676 Mo. Widmer: Renforcement du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
07.3684 Mo. John-Calame: Femmes et service civil
07.3693 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre (Groupe V): Rapport annuel sur l'extrémisme islamique en Suisse
07.3713 Ip. Baumann: Direction de l'armée déconnectée de la réalité
07.3727 Po. Zisyadis: Conditions de travail des militaires contractuels
07.3737 Mo. Zisyadis: Réaffectation du budget militaire aux polices cantonales et urbaines
07.3760 Ip. Freysinger: Affaire du fax
07.5239 Qst. Lang: DDPS. Exposition spéciale onéreuse à la Züspa
07.5280 Qst. Banga: Qui dirige RUAG?
07.5281 Qst. Banga: Exportations d'armes vers la Chine
07.5318 Qst. Kiener Nellen: Décès de recrues à la Jungfrau
07.5324 Qst. Sommaruga: Euro 2008. Tâches confiées aux sociétés privées de sécurité
07.5330 Qst. Baumann: Situation financière de RUAG SA

5. Politique européenne

07.074 MCF : Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne
07.3668 Ip. Fehr: Avenir de l'AELE
07.3686 Ip. Hutter-Hutter: Collaboration avec le Centre commun de recherche de la Commission européenne
07.3719 Ip. Markwalder Bär: Influence de la Suisse sur le processus de décision au sein de l'UE
07.3720 Ip. Nordmann: Mise en oeuvre des accords bilatéraux avec l'Union européenne
07.3729 Ip. Recordon: Participation éventuelle de la Suisse à l'agence Frontex
07.5296 Qst. Schlüer: Querelle fiscale Suisse/Union européenne. Reprise des hostilités après les élections?

6. Droit

07.061 MCF : CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels
07.063 MCF : Pour l'imprescribilité des actes de pornographie enfantine. Initiative populaire
07.065 MCF : Mise à jour formelle du droit fédéral
07.078 MCF : Convention des Nations Unies contre la corruption
07.080 MCF : Lutte contre la criminalité. Accord avec la Bosnie-Herzégovine
07.081 MCF : Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Prolongation
07.476 Iv.pa. Müller-Hemmi: Faire en sorte que la Constitution soit applicable pour les autorités chargées de mettre en oeuvre le droit
07.1097 Q Sommaruga: Protection des témoins de la justice internationale
07.1103 Q Pedrina: Voir Singapour et s'enrichir
07.1110 Q Galladé: Droit pénal des mineurs. Prise en charge éducative et thérapeutique jusqu'à 25 ans
07.2008 Pét. Neuhaus Jean-Pierre: Exécution des peines. Egalité de traitement en matière de congés
07.3553 Mo. Commission des affaires juridiques CN: Mise en place d'un système "Alerte enlèvement"
07.3554 Mo. Commission des affaires juridiques CN: Mise en place d'un système d'alerte par MMS lors de la disparition d'enfants
07.3615 Mo. Stähelin: Coup de balai matériel dans le droit fédéral
07.3627 Mo. Glanzmann-Hunkeler: Enregistrement obligatoire des cartes d'accès sans fil à prépaiement
07.3628 Mo. Glanzmann-Hunkeler: Poursuites plus efficaces des cas de pédophilie sur Internet
07.3629 Mo. Glanzmann-Hunkeler: Convention sur la cybercriminalité
07.3665 Po. Galladé: Médias de divertissement. Protéger les enfants et les adolescents de la violence
07.3681 Mo. Hochreutener: Simplifier les réglementations de tous les départements fédéraux
07.3683 Ip. John-Calame: Accord AELE avec le Pérou, la Colombie, l'Indonésie et l'Inde
07.3689 Mo. Büchler: Cybercriminalité
07.3691 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre (Groupe V): Renforcer le devoir de surveillance des parents et des personnes investies du droit d'éducation
07.3692 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre (Groupe V): Adaptation du droit pénal des mineurs
07.3701 Mo. Föhn: Information des enseignants et des maîtres d'apprentissage
07.3710 Mo. Darbellay: Exécution des peines. Faire mieux pour moins cher
07.3733 Mo. Leutenegger Oberholzer: Programme de la législature 2007-2011 II. Instaurer l'égalité hommes-femmes
07.3734 Po. Leutenegger Oberholzer: Droit d'auteur. Sociétés de gestion et amélioration de la transparence
07.3750 Mo. Büchler: Cybercriminalité. Davantage de spécialistes auprès des autorités d'enquête de la Confédération
07.3751 Mo. Büchler: Lutte contre le terrorisme
07.3752 Mo. Müller: Empêcher les abus dans le domaine du droit des brevets
07.3758 Mo. Leutenegger Oberholzer: Art. 60 LDA. Redevance sur les supports vierges
07.3761 Mo. Sommaruga: Pour une clarification en matière de tests ADN lors des demandes de regroupement familial
07.5226 Qst. Leutenegger Oberholzer: Homicide sur un clip vidéo de l'UDC
07.5240 Qst. Freysinger: Alerte enlèvement
07.5244 Qst. Widmer: Reproches de racisme. Répercussions sur la réputation de la Suisse à l'étranger
07.5312 Qst. Mörgeli: Documents demandés aux autorités allemandes. Base légale
07.5313 Qst. Mörgeli: Documents transmis au Ministère public de la Confédération par le juge d'instruction
07.5314 Qst. Mörgeli: Documents présentés à la sous-commission CdG/DFJP par le Ministère public de la Confédération
07.5315 Qst. Widmer: Incidents d'extrême droite

7. Vie économique

07.048 MCF : Message 2007 sur les constructions civiles
07.474 Iv.pa. Levrat: Pour une meilleure protection des représentants des travailleurs
07.475 Iv.pa. Rennwald: Plus de temps libre, plus de formation
07.1091 Q Parmelin: La Comco. Organe de surveillance de la concurrence ou lobby politique?
07.3562 Mo. Donzé: Pas de saisie sur salaire en cas d'insolvabilité
07.3563 Mo. Donzé: Imposer l'obtention du permis de conduire définitif pour la conclusion de contrats de leasing
07.3565 Ip. Berberat: Ordonnance concernant la détermination des zones économiques en redéploiement
07.3567 Ip. Bonhôte: Ordonnance concernant la détermination des zones économiques en redéploiement
07.3578 Mo. Aeschbacher: Fonds pour l'assainissement des dettes et la prévention de l'endettement
07.3582 Mo. Groupe radical-libéral (Groupe RL): Mise en place d'un parc d'innovation suisse
07.3593 Mo. Dupraz: Création d'un observatoire fédérale de l'évolution des métiers et des métiers en émergence
07.3594 Mo. Fässler-Osterwalder: Congé payé pour les activités de jeunesse extra-scolaires
07.3596 Ip. Pfister: OSEC Location Switzerland. Suppression du programme 2008 en Inde
07.3600 Ip. Amstutz: Baisse des prix des médicaments. Diffusion de fausses informations par le Surveillant des prix
07.3633 Mo. Menétrey-Savary: Maisons de jeux et loteries. Contrôler la publicité
07.3639 Po. Rennwald: Intégration d'une clause sociale et écologique dans les accords bilatéraux
07.3644 Ip. Giezendanner: Transport de marchandises dangereuses. Instituer une autorité de surveillance indépendante
07.3657 Ip. Schlüer: "Blue Card" européenne. Immigration massive en Suisse?
07.3659 Mo. Mathys: Une nouvelle loi sur les loteries s'impose
07.3661 Po. Zemp: CO2 et gouvernement d'entreprise
07.3666 Ip. Berberat: Renforcement du Swiss made en matière horlogère
07.3668 Ip. Fehr: Avenir de l'AELE
07.3683 Ip. John-Calame: Accord AELE avec le Pérou, la Colombie, l'Indonésie et l'Inde
07.3687 Ip. Robbiani: Stages, calcul et LACI
07.3688 Ip. Robbiani: Qui a failli faillira?
07.3717 Ip. Daguet: Exécution des mesures d'accompagnement par les cantons
07.3724 Po. Fehr: Répartition de la richesse en Suisse
07.3726 Ip. Fehr: Vacances à prix équitable pour les enfants et les jeunes
07.3731 Mo. Leutenegger Oberholzer: Pas de renchérissement du pain
07.3735 Po. Teuscher: Sanctions commerciales pour la protection du climat
07.3738 Ip. Triponez: Marchés adjugés par l'OFCL. Respect des conditions de travail
07.3747 Po. Recordon: Déficit de la Suisse dans les professions scientifiques
07.3748 Mo. Borer: Bâle-Weil et Chiasso-Brogeda. Supprimer les bouchons de camions sur l'autoroute
07.3752 Mo. Müller: Empêcher les abus dans le domaine du droit des brevets
07.5229 Qst. Rime: Augmentations salariales
07.5231 Qst. Hutter: Recette pour un chômage bas et moins de disparités salariales?
07.5232 Qst. Hutter: Etat des disparités salariales en Suisse
07.5233 Qst. Hutter: Evolution des revenus en Suisse
07.5274 Qst. Stump: Accord de libre-échange avec l'Indonésie. Etude de faisabilité
07.5283 Qst. Steiner: Heures d'ouverture des librairies
07.5309 Qst. Fehr: Extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie

8. Finances

07.041 MCF : Budget 2008
07.042 MCF : Budget 2007. Supplément II
07.066 MCF : Financement spécial en faveur du transport aérien. Modification de l'article 86 Cst
07.068 MCF : Double imposition. Convention avec l'Afrique du Sud
07.305 Iv.ct. Berne: Passer du système d'imposition du couple et de la famille à un système d'imposition individuelle, indépendant de l'état civil
07.306 Iv.ct. Zurich: Loi sur l'harmonisation des impôts directs. Droit d'option pour les couples mariés
07.307 Iv.ct. Zurich: Initiative populaire cantonale. Simplification du certificat de salaire
07.481 Iv.pa. Stamm: Préserver la valeur des stocks d'or en Suisse
07.490 Iv.pa. John-Calame: Fonds de désendettement
07.1099 Q Huber: RPT. Collaboration intercantonale et compensation des charges
07.1103 Q Pedrina: Voir Singapour et s'enrichir
07.3562 Mo. Donzé: Pas de saisie sur salaire en cas d'insolvabilité
07.3563 Mo. Donzé: Imposer l'obtention du permis de conduire définitif pour la conclusion de contrats de leasing
07.3569 Mo. Studer: Abaissement du taux d'intérêt maximum applicable aux petits crédits
07.3570 Mo. Studer: Interdiction de la publicité pour les petits crédits
07.3578 Mo. Aeschbacher: Fonds pour l'assainissement des dettes et la prévention de l'endettement
07.3579 Ip. Aeschbacher: Moins values fiscales dues aux dettes de particuliers
07.3580 Ip. Aeschbacher: Réduction de la dette de l'Etat
07.3601 Ip. Hutter: Plan financier de la législature. Assurer la transparence et la durabilité
07.3607 Mo. Pfisterer: Simplification de la fiscalité des personnes physiques
07.3650 Mo. Sommaruga: Obligation de communiquer dans les cas de soustraction d'impôt et de fraude fiscale
07.3696 Mo. Groupe socialiste (Groupe S): Rémunération conforme au marché des avoirs du 3e pilier
07.3708 Po. Stamm: Circonstances des ventes d'or
07.3709 Ip. Stamm: Où se trouve l'or de la BNS?
07.3711 Mo. Engelberger: Taxe de surveillance perçue en vertu de la loi sur la surveillance des marchés financiers. Prise en considération des intérêts des PME
07.3721 Po. Schenker: Soutien de la prévention et du conseil à l'endettement par les établissements de crédit
07.3722 Mo. Schenker: Simplification du système fiscal par une procédure coordonnée
07.3728 Ip. Recordon: Sous-réglementation de l'activité des gérants de fortune indépendants
07.3732 Po. Kaufmann: Distribution du bénéfice de la BNS au profit des Suisses de l'étranger
07.5236 Qst. Leutenegger Oberholzer: Banque nationale. Conséquences de la politique des taux d'intérêt élevés
07.5255 Qst. Menétrey-Savary: Imposition des huiles minérales. Consultation
07.5267 Qst. Kunz: Ventes d'or de la Banque nationale
07.5275 Qst. Fehr: Crise financière. Régulation insuffisante
07.5276 Qst. Fehr: Crise financière. Economie réelle
07.5277 Qst. Fehr: Crise financière. Stabilité systémique
07.5296 Qst. Schlüer: Querelle fiscale Suisse/Union européenne. Reprise des hostilités après les élections?
07.5299 Qst. Zuppiger: Vers une réduction de la dette de l'Etat?

9. Questions sociales

07.067 MCF : Lutte contre la violence lors des manifestations sportives. Base constitutionnelle. Modification de la LMSI
07.069 MCF : Convention de l'UNESCO contre le dopage
07.469 Iv.pa. Meyer: Encouragement à la création de structures d'accueil extrafamiliales pour enfants par des déductions fiscales
07.470 Iv.pa. Meier-Schatz: Défiscaliser les allocations pour enfants et formation professionnelle
07.473 Iv.pa. Thanei: Egalité de traitement dans les cas de déficit
07.480 Iv.pa. Aeschbacher: Halte au tourisme de la mort dans notre pays
07.487 Iv.pa. Groupe socialiste (Groupe S): Assureurs-vie et prévoyance professionnelle. Présentation des comptes
07.489 Iv.pa. Robbiani: Deuxième pilier. Ne pas pénaliser les travailleurs âgés
07.490 Iv.pa. John-Calame: Fonds de désendettement
07.1088 Q Berberat: Réduire le nombre de noyades en Suisse
07.1096 Q Goll: Coordination intersystémique du minimum vital
07.1101 Q Bruderer: Statistique des personnes handicapées
07.2009 Pét. sensogiovane.ch, Dottikon: Stop à l'exposition et à la vente de revues et vidéos pornographiques dans les stations-services et les kiosques
07.3594 Mo. Fässler-Osterwalder: Congé payé pour les activités de jeunesse extra-scolaires
07.3603 Ip. Lang: Encourager les jeunes qui militent pour une culture de la non-violence
07.3604 Mo. Abate: CISIN 4
07.3609 Mo. Graf-Litscher: Rétablir la liberté thérapeutique et le libre choix dans le cas des infirmités congénitales et des enfants invalides
07.3618 Mo. Schiesser: Empêcher le cumul des allocations familiales
07.3619 Mo. Zeller: Empêcher le cumul des allocations familiales
07.3630 Ip. Bruderer: Accessibilité des sites Internet. Mettre en oeuvre la loi sur l'égalité pour les handicapés
07.3645 Ip. Giezendanner: Jeu ou loterie?
07.3646 Mo. Mathys: Dépénaliser les parties de poker privées
07.3664 Mo. Galladé: Politique de l'enfance et de la jeunesse. Stratégie nationale
07.3677 Mo. Bortoluzzi: Révision extraordinaire des rentes de l'assurance-invalidité
07.3685 Mo. Hutter-Hutter: Assurance-invalidité. Responsabilité des médecins complaisants
07.3687 Ip. Robbiani: Stages, calcul et LACI
07.3691 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre (Groupe V): Renforcer le devoir de surveillance des parents et des personnes investies du droit d'éducation
07.3694 Mo. Groupe socialiste (Groupe S): Rémunération conforme au marché des comptes de libre passage du 2ème pilier
07.3695 Ip. Groupe socialiste (Groupe S): Halte au pillage du 2e pilier!
07.3712 Mo. Baumann: Abrogation de l'art. 16 LAS
07.3718 Po. Markwalder Bär: Reconnaître et encourager le travail bénévole
07.3724 Po. Fehr: Répartition de la richesse en Suisse
07.3725 Po. Fehr: Violence au sein de la famille. Protection des enfants et des jeunes
07.3726 Ip. Fehr: Vacances à prix équitable pour les enfants et les jeunes
07.3739 Ip. Kiener Nellen: Davantage de soutien pour le football féminin en Suisse
07.3759 Mo. Fehr: Office fédéral de l'enfance, de la jeunesse et de la famille
07.5225 Qst. Schelbert: AI. Des emplois plutôt que des inspecteurs
07.5235 Qst. Roth-Bernasconi: Assurance invalidité. Projet budget d'assistance. Elargissement
07.5284 Qst. Meyer: 5e révision de l'AI
07.5293 Qst. Borer: Bénéficiaires des prestations des assurances sociales. Surreprésentation de ressortissants de l'ex-Yougoslavie
07.5306 Qst. Bortoluzzi: Age de la retraite
07.5311 Qst. Bruderer: Agence nationale antidopage. Aides fédérales supplémentaires
07.5323 Qst. Nordmann: Compatibilité entre vie professionnelle et familiale

10. Migration, politique d’asile, politique à l’égard des étrangers

07.488 Iv.pa. Groupe de l'Union démocratique du centre (Groupe V): Suppression de la naturalisation facilitée
07.3577 Ip.u. Groupe des Verts (Groupe G): Atteinte à la séparation des pouvoirs par le conseiller fédéral Blocher
07.3622 Mo. Müri: Interdiction de contracter un mariage pour les personnes en attente de renvoi
07.3637 Ip. Carobbio Guscetti: Politique des visas. Transparence et respect de l'Etat de droit
07.3651 Ip. Marty: Motifs de non-entrée en matière. L'ordonnance 1 sur l'asile va-t-elle contenir des dispositions d'application non conformes à la loi?
07.3657 Ip. Schlüer: "Blue Card" européenne. Immigration massive en Suisse?
07.3662 Ip. Groupe des Verts (Groupe G): Personnes déplacées pour des raisons environnementales. Statut de réfugié
07.3690 Po. Groupe de l'Union démocratique du centre (Groupe V): Soins médicaux. Coûts engendrés par les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire, les personnes à protéger et les personnes séjour-nant illégalement en Suisse
07.3729 Ip. Recordon: Participation éventuelle de la Suisse à l'agence Frontex
07.3757 Ip. Huguenin: La Confédération collabore-t-elle avec des trafiquants d'être humains?
07.3761 Mo. Sommaruga: Pour une clarification en matière de tests ADN lors des demandes de regroupement familial
07.5227 Qst. Scherer: Visas délivrés illégalement à Skopje
07.5234 Qst. Cathomas: Augmentation des émoluments perçus pour un visa dans le cadre du Tarif des émoluments LSEE
07.5241 Qst. John-Calame: Accords de réadmission conclus par le DFJP pendant la législature
07.5256 Qst. Huguenin: Une drôle de délégation guinéenne. Active aussi en Suisse?
07.5328 Qst. Freysinger: Pratique en matière de droits de l'homme

11. Culture et religion

07.073 MCF : Musée suisse des transports. Aide financière 2008-2011
07.075 MCF : Musées et collections de la Confédération. Loi
07.076 MCF : Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
07.077 MCF : Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
07.3623 Ip. Berberat: Accords culturels avec des pays européens
07.3673 Ip. Widmer: La conservation des monuments historiques se délite
07.3758 Mo. Leutenegger Oberholzer: Art. 60 LDA. Redevance sur les supports vierges

12. Santé

07.069 MCF : Convention de l'UNESCO contre le dopage
07.072 MCF : Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel
07.464 Iv.pa. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CE: Prorogation de la loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton
07.465 Iv.pa. Groupe socialiste (Groupe S): Primes d'assurance-maladie. 8 pour cent du revenu d'un ménage au maximum
07.472 Iv.pa. Noser: Attribution d'une identité numérique à chaque assuré
07.479 Iv.pa. Studer: Garantir l'indépendance de la surveillance et de la statistique dans le domaine de la médecine de la reproduction
07.483 Iv.pa. Heim: Egalité de traitement des médecins généralistes
07.484 Iv.pa. Meyer: Egalité de traitement des médecins généralistes
07.485 Iv.pa. Cassis : Egalité de traitement des médecins généralistes
07.486 Iv.pa. Heim: Organisation nationale pour l'assurance-qualité et la sécurité des patients
07.1088 Q Berberat: Réduire le nombre de noyades en Suisse
07.1106 Q Humbel Näf: Promotion de l'entraide
07.1109 Q Fehr: Prix du vaccin contre le cancer du col de l'utérus
07.3555 Mo. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CE (04.061): Communication de données pour l'introduction de Swiss DRG
07.3561 Po. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (06.2009): Revalorisation de la médecine de famille
07.3584 Mo. Groupe socialiste (Groupe S): Inciter les médecins généralistes à adhérer à un réseau de santé
07.3585 Mo. Groupe socialiste (Groupe S): Réforme structurelle du système suisse de santé
07.3589 Ip. Dupraz: Assurance-maladie. Davantage de transparence
07.3598 Mo. Hutter-Hutter: Obligation de déclarer les victimes de violences
07.3600 Ip. Amstutz: Baisse des prix des médicaments. Diffusion de fausses informations par le Surveillant des prix
07.3609 Mo. Graf-Litscher: Rétablir la liberté thérapeutique et le libre choix dans le cas des infirmités congénitales et des enfants invalides
07.3617 Ip. Forster-Vannini: Cyberdépendance. Prévention
07.3626 Mo. Glanzmann-Hunkeler: Surveillance des organisations d'assistance au décès
07.3634 Ip. Menétrey-Savary: Campagne contre les médecines complémentaires?
07.3635 Ip. Menétrey-Savary: Consommation d'alcool lors de l'Euro 08
07.3638 Mo. Müller: Pour un registre national du cancer
07.3641 Ip. Markwalder Bär: Autoriser les stages de physiothérapie en cabinet privé
07.3649 Mo. Kuprecht: Révision de la réglementation relative à l'automédication
07.3654 Ip. Schwaller: Santé mentale de la population. Prendre des mesures et assurer la coordination
07.3656 Ip. Stahl: Encourager les dialyses à domicile
07.3667 Ip. Favre: Report de paiement en cas de primes impayées
07.3685 Mo. Hutter-Hutter: Assurance-invalidité. Responsabilité des médecins complaisants
07.3690 Po. Groupe de l'Union démocratique du centre (Groupe V): Soins médicaux. Coûts engendrés par les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire, les personnes à protéger et les personnes séjour-nant illégalement en Suisse
07.3697 Mo. Allemann: Obligation d'annoncer les actes de violence
07.3700 Mo. Zisyadis: Baisse de la limite légale de formaldéhyde
07.3703 Mo. Humbel Näf: Carte d'assuré idoine
07.3704 Ip. Humbel Näf: Grippe aviaire. Approvisionnement de la population en vaccins pré-pandémiques et pandémiques
07.3753 Ip. Steiert: Groupes d'assureurs. Plus de transparence
07.3756 Ip. Gutzwiller: Promouvoir la santé psychique
07.5248 Qst. Heim: Vaccination prépandémique
07.5259 Qst. Zisyadis: Egalité entre viande et poisson
07.5325 Qst. John-Calame: Loi sur le contrat d'assurance et médecine complémentaire

13. Aménagement du territoire et logement

07.052 MCF : Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi. Abrogation
07.062 MCF : LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation
07.3613 Ip. Fluri: Zones agricoles spéciales et objectifs de l'aménagement du territoire
07.3648 Mo. Frick: Pour des loyers plus bas
07.3672 Ip. Beck: Parcs naturels régionaux et parlement croupion
07.5326 Qst. Cathomas: Unification formelle du droit de la construction

14. Formation

07.308 Iv.ct. Soleure: Harmonisation dans le domaine des subsides à la formation
07.475 Iv.pa. Rennwald: Plus de temps libre, plus de formation
07.1092 Q Schelbert: Hautes écoles spécialisées. Rapport entre les coûts et le nombre d'étudiants
07.3551 Mo. Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (07.012): Mandat de prestations des EPF
07.3599 Ip. Messmer: Formation professionnelle supérieure. Risque de lacunes de financement au cours de l'année de transition
07.3636 Ip. Bruderer: Education à la citoyenneté. Un engagement permanent
07.3641 Ip. Markwalder Bär: Autoriser les stages de physiothérapie en cabinet privé
07.3698 Mo. Allemann: Cours de natation à l'école pour tous
07.3701 Mo. Föhn: Information des enseignants et des maîtres d'apprentissage
07.3732 Po. Kaufmann: Distribution du bénéfice de la BNS au profit des Suisses de l'étranger

15. Médias et communication

07.074 MCF : Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne
07.1089 QU Kuprecht: Curieux redécoupage des futures zones de desserte pour les chaînes de télévision régionales
07.3552 Po. Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (07.012): Marche des travaux sur le message FRI
07.3587 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre (Groupe V): Les redevances de la SSR doivent être baissées de 20 pour cent
07.3617 Ip. Forster-Vannini: Cyberdépendance. Prévention
07.3627 Mo. Glanzmann-Hunkeler: Enregistrement obligatoire des cartes d'accès sans fil à prépaiement
07.3645 Ip. Giezendanner: Jeu ou loterie?
07.3665 Po. Galladé: Médias de divertissement. Protéger les enfants et les adolescents de la violence
07.3670 Ip. Simoneschi-Cortesi: Prix dans le domaine de communication
07.3675 Ip. Widmer: Cryptage de chaînes de la SSR par des câblo-opérateurs. Répercussions sur le service public
07.3682 Po. Lustenberger: Faciliter l'échange de données entre autorités fédérales et cantonales
07.3702 Ip. Wehrli: SSR. Des agissements contradictoires
07.3762 Mo. Germanier: Contrôle des prix et bénéfices de la poste
07.5253 Qst. Sommaruga: Engagement en faveur de TV5
07.5260 Qst. Zisyadis: Fermetures de bureaux de poste
07.5268 Qst. Kaufmann: Discrimination des radios et télévisions privées
07.5273 Qst. Amstutz: Télévision et dimanche électoral
07.5278 Qst. Föhn: Musique populaire sur DRS 1
07.5279 Qst. Schwander: Emissions de divertissement enregistrées au Centre de presse du Palais fédéral
07.5298 Qst. Schibli: Musique populaire
07.5304 Qst. Brunner: Télévision et dimanche électoral
07.5305 Qst. Kunz: Musique populaire
07.5310 Qst. Hegetschweiler: Honoraires des membres du Conseil d'administration et du Conseil central de la SSR
07.5317 Qst. Leutenegger Oberholzer: Augmentation des indemnités du Conseil d'administration de la SSR
07.5329 Qst. Germanier: Poste. Etude concernant le service universel

16. Sciences et recherche

07.1086 Q Kiener Nellen: Pas d'argent pour la recherche suisse sur le climat?
07.3551 Mo. Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (07.012): Mandat de prestations des EPF
07.3552 Po. Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (07.012): Marche des travaux sur le message FRI
07.3582 Mo. Groupe radical-libéral (Groupe RL): Mise en place d'un parc d'innovation suisse
07.3747 Po. Recordon: Déficit de la Suisse dans les professions scientifiques

17. Transports

07.059 MCF : Navires de haute mer battant pavillon suisse. Crédit-cadre. Renouvellement
07.066 MCF : Financement spécial en faveur du transport aérien. Modification de l'article 86 Cst
07.073 MCF : Musée suisse des transports. Aide financière 2008-2011
07.079 MCF : Loi sur la circulation routière. Modification
07.1085 Q Giezendanner: Aménagement de la ligne de chemin de fer du Seetal à Seon
07.1095 Q Fässler-Osterwalder: Construction de la double voie Buchs-Räfis
07.3568 Ip. Rey: Lutte contre le bruit. Assainissement du matériel ferroviaire roulant
07.3572 Ip. Groupe de l'Union démocratique du centre (Groupe V): Débat urgent sur les conséquences du relèvement de la RPLP
07.3583 Po. Groupe radical-libéral (Groupe RL): Réduction des émissions de CO2. Imposer la consommation plutôt que les véhicules
07.3610 Po. Triponez: Pour des émoluments de licence équitables dans le secteur du transport routier
07.3611 Mo. Triponez: Simplification de l'envoi des cartes de conducteur dans le secteur des transports routiers
07.3616 Po. Amgwerd: Transports publics en comparaison internationale
07.3620 Mo. Zuppiger: Allégement de l'engagement politique
07.3621 Po. Brun: Transports publics en comparaison internationale
07.3631 Mo. Müller: Projet "Korridorvignette Pfänder". Sauvegarde des intérêts de la population du Rheintal
07.3640 Ip. Leutenegger Oberholzer: Crash d'un avion à Bâle
07.3644 Ip. Giezendanner: Transport de marchandises dangereuses. Instituer une autorité de surveillance indépendante
07.3647 Ip. Giezendanner: RPLP. Disparités d'imposition entre les véhicules de dépannage
07.3652 Ip. Inderkum: Chargement des voitures au Gothard
07.3655 Po. Giezendanner: Tachygraphe numérique. Adaptation des cartes de conducteur
07.3669 Po. Rennwald: Après l'express des Alpes, l'express de l'Arc jurassien
07.3671 Mo. Simoneschi-Cortesi: Pas de RPLP pour les trajets servant à la formation et au perfectionnement
07.3679 Ip. Wobmann: Perturbations du trafic des poids lourds au Gothard
07.3680 Mo. Schelbert: Ne pas avantager le transport aérien à l'échelle internationale
07.3743 Po. Fetz: Responsabilité civile. Meilleure couverture d'assurance pour les avions amateurs
07.3744 Ip. Müller: Questions relatives au tunnel de base du Ceneri
07.3745 Ip. Müller: Questions relatives à l'ouvrage d'embranchement souterrain de Sarè au tunnel de base du Ceneri
07.3748 Mo. Borer: Bâle-Weil et Chiasso-Brogeda. Supprimer les bouchons de camions sur l'autoroute
07.5263 Qst. John-Calame: Homologation du Segway
07.5307 Qst. Schwander: NLFA
07.5321 Qst. Hutter: Conséquences de la disparition du pool d'échange de palettes

18. Environnement

07.060 MCF : Eaux vivantes. Initiative populaire
07.468 Iv.pa. Groupe démocrate-chrétien (Groupe C): Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre euro-compatibles
07.1086 Q Kiener Nellen: Pas d'argent pour la recherche suisse sur le climat?
07.1098 Q Aeschbacher: Espèces animales protégées. Nombre de tirs recensés
07.1100 Q Lang: Climat, eau et environnement
07.1104 Q Baumann: L'Office fédéral de la protection de l'environnement en tant que gaspilleur de kérosène
07.3564 Po. Groupe des Verts (Groupe G): Extension de la taxe sur le CO2 aux émissions grises
07.3566 Ip. Reimann: Inondations autour du lac de Bienne. Une catastrophe pour les régions situées sur le cours inférieur de l'Aar
07.3568 Ip. Rey: Lutte contre le bruit. Assainissement du matériel ferroviaire roulant
07.3581 Mo. Dupraz: Régulation de la population des oiseaux piscivores
07.3583 Po. Groupe radical-libéral (Groupe RL): Réduction des émissions de CO2. Imposer la consommation plutôt que les véhicules
07.3590 Mo. Stadler: Dangers naturels. Stratégie visant à garantir la sécurité à long terme
07.3591 Ip. Abate: Bagni di Craveggia, acte II
07.3592 Po. Reymond: Programmes de réduction des émissions de CO2
07.3602 Ip. Lang: Les changements climatiques. Un risque pour la sécurité
07.3612 Ip. Fluri: Grandes manifestations organisées dans des paysages protégés ou jugés dignes d'être protégés
07.3625 Mo. Cathomas: Lutte contre les risques naturels
07.3632 Po. Menétrey-Savary: Déchets. Des alternatives à l'incinération
07.3642 Mo. Bernhardsgrütter: Shows aériens en Suisse. Décréter un moratoire pour préserver le climat
07.3643 Ip. Mathys: Ecoulement des eaux du lac de Bienne. Inondations en Argovie
07.3644 Ip. Giezendanner: Transport de marchandises dangereuses. Instituer une autorité de surveillance indépendante
07.3658 Ip. Cathomas: Equilibre du bilan urbain de CO2
07.3661 Po. Zemp: CO2 et gouvernement d'entreprise
07.3663 Ip. Groupe des Verts (Groupe G): Conseil scientifique sur les problèmes d'environnement et de développement à l'échelle mondiale
07.3672 Ip. Beck: Parcs naturels régionaux et parlement croupion
07.3678 Ip. Fässler-Osterwalder: Biotopes d'importance nationale
07.3680 Mo. Schelbert: Ne pas avantager le transport aérien à l'échelle internationale
07.3686 Ip. Hutter-Hutter: Collaboration avec le Centre commun de recherche de la Commission européenne
07.3706 Mo. Leutenegger: Stratégie pour une Suisse sans impact sur le climat d'ici à 2020
07.3707 Ip. Leutenegger: Objectifs en matière de CO2. Nouveaux écarts
07.3714 Mo. Graf: Paiements directs pour les arbres isolés adaptés au site
07.3730 Mo. Recordon: Indication obligatoire de la quantité de CO2 émise
07.3735 Po. Teuscher: Sanctions commerciales pour la protection du climat
07.3736 Po. Teuscher: Comité international pour la protection du climat
07.3740 Ip. Groupe des Verts (Groupe G): Réduction des émissions de CO2. Marché des certificat
07.3742 Po. Groupe des Verts (Groupe G): Différents modèles pour la protection du climat
07.3754 Po. Aeschbacher: Protection des espèces d'oiseaux piscivores
07.3755 Mo. Sommaruga: Supprimer les fontaines à eau dans l'administration fédérale
07.5238 Qst. John-Calame: La Suisse a-t-elle lâché le climat lors de la Conférence de Vienne?
07.5242 Qst. Teuscher: Réduction des émissions de CO2. Les objectifs seront-ils atteints?
07.5255 Qst. Menétrey-Savary: Imposition des huiles minérales. Consultation
07.5303 Qst. Giezendanner: Business plan de la Fondation pour le centime climatique
07.5322 Qst. Simoneschi-Cortesi: Changements climatiques. Carte des zones menacées et inventaire des mesures à prendre

19. Agriculture

07.1105 Q Graf: Vaccin contre l'odeur de verrat?
07.3581 Mo. Dupraz: Régulation de la population des oiseaux piscivores
07.3613 Ip. Fluri: Zones agricoles spéciales et objectifs de l'aménagement du territoire
07.3705 Mo. Marty Kälin: Garde respectueuse et économique des animaux. Aide aux investissements et amélioration des structures
07.3714 Mo. Graf: Paiements directs pour les arbres isolés adaptés au site
07.3715 Ip. Graf: Réaction des arbres fruitiers haute tige au feu bactérien
07.3749 Po. Graf: Remplacement d'arbres fruitiers haute tige. Programme d'encouragement
07.5228 Qst. Dupraz: Production de céréales en Suisse

20. Énergie

07.468 Iv.pa. Groupe démocrate-chrétien (Groupe C): Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre euro-compatibles
07.3557 Mo. Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE: Consommation d'énergie dans les bâtiments. Compétence de la Confédération
07.3558 Mo. Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE: Introduction d'un certificat énergétique pour les bâtiments qui soit obligatoire et uniforme pour toute la Suisse
07.3560 Mo. Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN: Augmentation de l'efficacité énergétique. Modification de l'article 8 de la loi sur l'énergie
07.3605 Ip. Rutschmann: Potentiel commercial des accumulateurs de chaleur mobiles
07.3638 Mo. Müller: Pour un registre national du cancer
07.3660 Ip. Zemp: Conseillers en énergie
07.3699 Ip. Fluri: Gaz naturel. Politique d'acquisition de la Confédération
07.3723 Ip. Chevrier: Agence internationale pour les énergies renouvelables
07.3741 Po. Marty Kälin: Robinets. Consommation d'énergie et d'eau chaude due aux mitigeurs
07.5247 Qst. John-Calame: Loi sur l'énergie
07.5294 Qst. Wehrli: Contrats de concession des usines hydroélectriques
07.5295 Qst. Wehrli: Distribution du courant et adjudication du réseau
07.5297 Qst. Rutschmann: Centrales nucléaires