Liste thématique des nouveaux objets et des interventions parlementaires : session d'automne 2008 

1. Vie politique 
2. Parlement 
3. Relations internationales 
4. Politique de sécurité 
5. Politique européenne 
6. Droit 
7. Vie économique 
8. Finances 
9. Questions sociales 
10. Migration, politique d’asile, politique à l’égard des étrangers 
11. Culture et religion 
12. Santé 
13. Aménagement du territoire et logement 
14. Formation
15. Médias et communication 
16. Sciences et recherche 
17. Transports 
18. Environnement 
19. Agriculture 
20. Énergie  

1. Vie politique 

• 08.453 Iv.pa. Zisyadis Josef: Election du Conseil fédéral par le peuple  
• 08.463 Iv.pa. Groupe de l'Union démocratique du centre: Concordats. Déclaration de force obligatoire générale et autonomie des cantons  
• 08.486 Iv.pa. Zisyadis Josef: Inscription de la transparence du vote dans la Constitution fédérale  
• 08.1099 Q Hiltpold Hugues: Combien de citoyens binationaux siègent dans deux parlements de pays différents?  
• 08.1107 Q Fehr Hans: Mise au concours des postes et évaluation des cadres au DDPS  
• 08.3447 Po. Commission de la politique de sécurité CN: Sélection des cadres. Rapport  
• 08.3459 Ip. Reimann Lukas: Fréquentation des pages Internet de la Confédération  
• 08.3460 Ip. Reimann Lukas: Quand la Confédération communique  
• 08.3461 Ip. Reimann Lukas: Loi sur la transparence. Lacunes  
• 08.3480 Ip. Müri Felix: Libre accès au Grütli  
• 08.3485 Ip. Widmer Hans: Etat d'urgence dans la région "gardes-frontière" de Genève  
• 08.3488 Ip. Janiak Claude: Ethique dans l'administration fédérale  
• 08.3490 Ip. Hutter Markus: "Cantonalisme étriqué" dans la formation professionnelle continue  
• 08.3491 Ip. Hutter Markus: Regroupement des bibliothèques de la Confédération  
• 08.3500 Mo. Mörgeli Christoph: Maintien des écussons sur les plaques d'immatriculation suisse
• 08.3502 Ip. Girod Bastien: Efficacité énergétique de la flotte de véhicules du Conseil fédéral
• 08.3504 Ip. Freysinger Oskar: E-Mail-Gate sous la coupole au détriment du référendum contre le passeport biométrique  
• 08.3510 Mo. Fehr Hans: Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et amélioration du statut de ces derniers  
• 08.3513 Po. Fässler-Osterwalder Hildegard: Examen des effectifs des douanes  
• 08.3531 Mo. Thorens Goumaz Adèle: Des investissements responsables à la caisse de pensions fédérale Publica  
• 08.3549 Ip. Graber Jean-Pierre: Démarches partiellement contestées de l'Assemblée interjurassienne  
• 08.3564 Mo. Leutenegger Oberholzer Susanne: Traité douanier entre la Suisse et le Liechtenstein. Domicile légal des parents des employés des services douaniers  
• 08.3566 Ip. von Graffenried Alec: Tirer les leçons du rapport Bergier  
• 08.3582 Po. Noser Ruedi: L'adhésion à l'OMC a-t-elle eu un bénéfice dans les domaines de la technologie de pointe, de l'informatique, de la télécommunication et du conseil?  
• 08.3586 Ip. Allemann Evi: Commercialisation d'informations internes par des personnes ayant quitté l'Administration fédérale  
• 08.3607 Ip. Roth-Bernasconi Maria: Egalité salariale dans les hautes sphères de l'administration  
• 08.3612 Ip. Füglistaller Lieni: Réformes de l'OFFT. Eclaircissements complémentaires  
• 08.3629 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre: Pas d'indemnités de départ pour le personnel de la Confédération  
• 08.3631 Ip. Groupe de l'Union démocratique du centre: Halte à la sape de la démocratie directe  
• 08.3640 Ip. Recordon Luc: Renforcement de la COMCO  
• 08.3647 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre: Lutte contre la corruption. Interdire le pantouflage  
• 08.3663 Mo. Rechsteiner Paul: Déclaration à l'occasion du 70ème anniversaire de l'attentat perpétré par Maurice Bavaud contre Adolf Hitler  
• 08.3669 Mo. Robbiani Meinrado: Fonctions supérieures. Connaissances linguistiques à géométrie variable  
• 08.3698 Ip. Steiert Jean-François: Sauvegarde des intérêts de l'employeur  
• 08.3707 Mo. Humbel Näf Ruth: Réorganisation des commissions d'éthique  
• 08.3711 Mo. Müller Geri: Droit de vote pour tous les citoyens suisses  
• 08.3729 Ip. Müller Geri: Ministère public de la Confédération et présomption d'innocence  
• 08.3730 Ip. Bortoluzzi Toni: Mise en oeuvre de l'Org-OMP  
• 08.5229 Qst. Fehr Hans: Port du voile dans l'administration fédérale?  
• 08.5250 Qst. Schmid-Federer Barbara: Réorganisation du SAP  
• 08.5296 Qst. Stahl Jürg: Règles de courtoisie à l'OFSP  
• 08.5299 Qst. Segmüller Pius: Respect des autorités et des fonctionnaires  
• 08.5305 Qst. Robbiani Meinrado: Italophones. Bons pour le service mais pas assez pour diriger l'armée  
• 08.5306 Qst. Robbiani Meinrado: Régions frontalières. Personnel douanier en sous-effectif  
• 08.5316 Qst. Stahl Jürg: Propagande d'Etat contre le tabagisme  
• 08.5366 Qst. Fehr Hans: Burqa admise dans l'administration fédérale?

2. Parlament 

• 08.009 OP : Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Rapport  
• 08.052 OP : Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée  
• 08.058 OP : Activités des délégations non permanentes. Rapport  
• 08.067 OP : Immunité du Conseiller national Mörgeli. Demande de levée  
• 08.447 Iv.pa. Commission des institutions politiques CN: Garantir la confidentialité des délibérations des commissions  
• 08.471 Iv.pa. Fetz Anita: Devoir de récusation pour les mandataires des caisses maladie dans les affaires qui concernent l'assurance-maladie sociale  
• 08.474 Iv.pa. Fehr Jacqueline: Séparation claire des intérêts dans l'assurance-maladie obligatoire  
• 08.3551 Ip. Nordmann Roger : Signature d'une clause anticipée de renoncement à une élection au Conseil fédéral  
• 08.3637 Mo. Maury Pasquier Liliane: Rôle de la Suisse au sein des organisations financières internationales. Consultation du Parlement  
• 08.3677 Mo. Fehr Hans-Jürg: Rôle de la Suisse au sein des organisations financières internationales. Consultation du Parlement  
• 08.3731 Mo. Malama Peter: Nouveau rapport sur la politique de sécurité. Participation du Parlement

3. Relations internationales

• 08.009 OP : Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Rapport  
• 08.063 MCF : FIPOI. Aides financières au CICR  
• 08.1076 Q Fehr Hans: La ministre des affaires étrangères creuse la tombe de notre neutralité
• 08.1080 Q Fehr Hans-Jürg: Accords d'indemnisation avec l'ex-Union soviétique  
• 08.1089 Q Rennwald Jean-Claude: Des médicaments accessibles aux plus pauvres  
• 08.1103 Q Fehr Mario: Discours antisémite du président iranien devant l'ONU  
• 08.1110 Q Teuscher Franziska: DDC. Mise en oeuvre des pratiques de bonne gouvernance, des droits de l'homme et de l'égalité des sexes  
• 08.2012 Pét. : Faire cesser les violations des droits de l'homme en Ogaden  
• 08.2016 Pét. : Condamnation des camps de travail en République populaire de Chine  
• 08.3458 Ip. Reimann Lukas: Pertes dues au comportement illégal de diplomates étrangers  
• 08.3463 Ip. Mörgeli Christoph: "Je suis partout" ou la médiation à l'échelle planétaire
• 08.3479 Mo. Reimann Lukas: Halte au versement des contributions à la Bulgarie  
• 08.3482 Ip. Geissbühler Andrea Martina: Neutralité Suisse et guerre en Géorgie 
• 08.3516 Ip. Fehr Hans-Jürg: Déclaration de Paris. Bilan du sommet d'Accra  
• 08.3541 Po. Gross Andreas: Contribution de la Suisse à la scolarisation d'un million d'enfants africains  
• 08.3660 Po. Schenker Silvia: Barrage d'Ilisu. La Suisse ne devrait-elle pas se retirer du projet?  
• 08.3715 Ip. Sommaruga Carlo: Surveillance des services secrets colombiens en Suisse  
• 08.3717 Ip. Freysinger Oskar: Indépendance de l'Ossétie du sud et de l'Abkhazie  
• 08.5227 Qst. Fehr Hans: Dialoguer avec Ben Laden et le diable?  
• 08.5228 Qst. Fehr Hans: La Suisse, quartier général des FARC en Europe  
• 08.5247 Qst. Kaufmann Hans: Conférence mondiale de l'ONU  
• 08.5324 Qst. Fehr Hans-Jürg: Dégâts provoqués par les intempéries à Cuba  
• 08.5331 Qst. Teuscher Franziska: Vols touristiques avec des Mirage et des Hunter  
• 08.5365 Qst. Allemann Evi: Enquête indépendante et objective sur le conflit géorgien

4. Politique de sécurité

• 08.060 MCF : Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre. Initiative populaire  
• 08.065 MCF : Politique de désarmement et maîtrise des armements de la Suisse. Rapport 2008  
• 08.455 Iv.pa. Heer Alfred: Protection civile. Réduction des jours de service  
• 08.460 Iv.pa. Roth-Bernasconi Maria: Pour un service volontaire, civil ou militaire, pour femmes et hommes  
• 08.464 Iv.pa. Groupe de l'Union démocratique du centre: Armée suisse. Renoncer aux engagements à l'étranger  
• 08.466 Iv.pa. Groupe de l'Union démocratique du centre: Oui au chef de l'état-major général, non au chef de l'armée  
• 08.1077 QU Müller Geri: Questions concernant le drame de la Jungfrau  
• 08.1094 Q Lang Josef: Ordonnance sur le matériel de guerre. Les Etats-Unis sont-ils impliqués dans un conflit armé?  
• 08.1100 Q Bortoluzzi Toni: Une arme d'ordonnance suisse pour un garde du corps d'un premier ministre étranger  
• 08.1105 Q Widmer Hans: Horaires de vol de l'aérodrome militaire de Meiringen-Unterbach  
• 08.1107 Q Fehr Hans: Mise au concours des postes et évaluation des cadres au DDPS  
• 08.3444 Mo. Commission de la politique de sécurité CE (05.452): Consensus de Dublin  
• 08.3445 Po. Commission de politique extérieure CE: Le droit international humanitaire et les conflits armés actuels  
• 08.3446 Po. Commission de la politique de sécurité CN: Nomination du chef de l'armée. Evaluation de la procédure  
• 08.3453 Ip. Hêche Claude: Quelle armée, aujourd'hui et demain pour la Suisse?  
• 08.3454 Ip. David Eugen: Prolifération de technologies nucléaires: les cas Tinner et Lerch  
• 08.3455 Ip. Fetz Anita: LMSI. Des élus du peuple ont été fichés  
• 08.3466 Ip.u. Groupe des Verts: Crise de l'armée et de la politique de sécurité  
• 08.3467 Ip.u. Groupe socialiste: Crise de l'armée. Des réformes en profondeur s'imposent  
• 08.3468 Ip.u. Groupe de l'Union démocratique du centre: Résolution des nombreux dysfonctionnements dans l'armée suisse  
• 08.3484 Po. Widmer Hans: Organisations de milices. Renfort de l'armée ou sous-culture paramilitaire?  
• 08.3485 Ip. Widmer Hans: Etat d'urgence dans la région "gardes-frontière" de Genève  
• 08.3486 Mo. Rennwald Jean-Claude: Service civil: une meilleure information  
• 08.3487 Ip. Briner Peter: Stratégie du Conseil fédéral concernant l'extension des capacités de médiation de la Suisse  
• 08.3494 Mo. Kiener Nellen Margret: Egalité dans l'armée  
• 08.3497 Ip. Groupe radical-libéral: Stratégie du Conseil fédéral concernant l'extension des capacités de médiation de la Suisse  
• 08.3510 Mo. Fehr Hans: Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et amélioration du statut de ces derniers  
• 08.3513 Po. Fässler-Osterwalder Hildegard: Examen des effectifs des douanes  
• 08.3542 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre: Nécessité de remédier aux nombreux dysfonctionnements au sein de l'armée suisse  
• 08.3543 Mo. Fetz Anita: Surveillance efficace sur la protection de l'Etat  
• 08.3561 Ip. Joder Rudolf: Maintien de la Patrouille Suisse  
• 08.3576 Mo. Lang Josef: Modification de l'ordre de garde prévoyant une garde avec une arme chargée  
• 08.3577 Mo. Malama Peter: Modification de l'ordre de garde prévoyant une garde avec une arme chargée
• 08.3578 Mo. Segmüller Pius: Modification de l'ordre de garde prévoyant une garde avec une arme chargée  
• 08.3586 Ip. Allemann Evi: Commercialisation d'informations internes par des personnes ayant quitté l'Administration fédérale  
• 08.3682 Po. Segmüller Pius: Rapport complet sur la politique de sécurité  
• 08.3690 Ip. Pfister Theophil: Fondation "Don national suisse pour nos soldats et leurs familles". Utilisation des fonds  
• 08.3691 Mo. Pfister Theophil: Suppression de l'obligation générale de construire des abris dans les bâtiments neufs  
• 08.3695 Ip. Hurter Thomas: Concept de stationnement et remplacement partiel des Tiger  
• 08.3703 Mo. Kiener Nellen Margret: Suppression de l'obligation générale de construire des abris dans les bâtiments neufs  
• 08.3713 Ip. Baumann J. Alexander: Sécurité dans les aéroports lors de situations extraordinaires  
• 08.3721 Ip. Baumann J. Alexander: Hélicoptères d'EADS. Incapacité ou corruption?  
• 08.3727 Ip. Kaufmann Hans: Vente d'avions Hawk  
• 08.3731 Mo. Malama Peter: Nouveau rapport sur la politique de sécurité. Participation du Parlement  
• 08.3732 Mo. Malama Peter: Surveillance efficace de la protection de l'Etat  
• 08.3744 Po. Reimann Maximilian: Nomination du nouveau chef de l'armée  
• 08.3747 Mo. Commission des finances CN: "État des lieux concernant les constructions protégées et les abris de protection de la population": mise en oeuvre du rapport  
• 08.5219 Qst. Schelbert Louis: Accident militaire à la Jungfrau. Et les proches?  
• 08.5251 Qst. Rutschmann Hans: Départ anticipé de certains officiers généraux  
• 08.5252 Qst. Pfister Theophil: Service de garde sans arme chargée  
• 08.5267 Qst. Lumengo Ricardo: Un néonazi participe à un entraînement de l'Association des sous-officiers  
• 08.5277 Qst. Miesch Christian: Sélection du chef de l'armée, Roland Nef  
• 08.5286 Qst. Schwander Pirmin: Contrôle de sécurité relatif aux personnes  
• 08.5287 Qst. Müller Geri: Activités hors du service dans le cadre des sociétés et des organisations faîtières militaires  
• 08.5293 Qst. Müller Geri: Service de garde  
• 08.5297 Qst. Scherer Marcel: Perquisitions chez le brigadier Nef
• 08.5298 Qst. Widmer Hans: Service de garde. Faudra-t-il des blessés?  
• 08.5308 Qst. Baumann J. Alexander: Cours normal des choses?  
• 08.5309 Qst. Baumann J. Alexander: Le DDPS joue sur les notions juridiques  
• 08.5353 Qst. Allemann Evi: Signature du Protocole de l'ONU sur les armes à feu  
• 08.5356 Qst. Sommaruga Carlo: Que fait la Fedpol contre les néonazis?  
• 08.5357 Qst. Müller Geri: La CIA renforce ses activités en Suisse  
• 08.5358 Qst. Müller Geri: Services secrets étrangers en Suisse. Bases juridiques  
• 08.5359 Qst. Müller Geri: Sens et but des services secrets  
• 08.5360 Qst. Müller Geri: Influence exercée par des services secrets étrangers  
• 08.5361 Qst. Allemann Evi: Loi sur la police. Où en sommes-nous?  
• 08.5363 Qst. Loepfe Arthur: Politique de sécurité  
• 08.5364 Qst. Baumann J. Alexander: Reconnaissance de prestations fournies dans le cadre d'une fonction officielle  
• 08.5368 Qst. Binder Max: Formation de vol acrobatique Patrouille Suisse

5. Politique européenne

• 08.054 MCF : Loi sur les entraves techniques au commerce  
• 08.467 Iv.pa. Groupe de l'Union démocratique du centre: Retrait de la demande d'entrée dans l'Union européenne  
• 08.494 Iv.pa. Tschümperlin Andy : Loi sur les étrangers. Halte à la discrimination des ressortissants suisses  
• 08.1084 Q Baettig Dominique: Accords bilatéraux et reconnaissance du permis de chasse  
• 08.1112 Q Baumann J. Alexander: Combien nous coûte Schengen?  
• 08.3603 Mo. Markwalder Bär Christa: Droit des brevets. Epuisement euro-régional  
• 08.3638 Mo. Gutzwiller Felix: Droit des brevets. Epuisement euro-régional  
• 08.3696 Po. Graf Maya: Accord de libre-échange avec l'UE, protection des animaux et élevage à la ferme  
• 08.5261 Qst. Egger-Wyss Esther: Différend fiscal avec l'UE  
• 08.5313 Qst. Moser Tiana Angelina: Introduction de REACH. Enregistrement jusqu'au 30 novembre 2008   
• 08.5327 Qst. Robbiani Meinrado: Règles de la libre circulation. Réciprocité au rabais?  
• 08.5339 Qst. Riklin Kathy: Accord sur la formation avec l'UE mis au placard?

6. Droit

• 08.056 MCF : Constitutions des cantons de Berne, d'Obwald, de Schaffhouse, d'Argovie et de Genève. Garantie  08.066 MCF : Loi sur l'organisation des autorités pénales  
• 08.317 Iv.ct. Argovie: Assistance au suicide. Modification de l'art. 115 CP  
• 08.448 Iv.pa. Commission des affaires juridiques CN: Interdiction d'exercer une profession pour les auteurs d'actes pédosexuels  
• 08.458 Iv.pa. Jositsch Daniel: Investigation secrète. Restreindre le champ d'application des dispositions légales  
• 08.462 Iv.pa. Aeschbacher Ruedi: Pas de commerce avec la mort!  
• 08.490 Iv.pa. Stamm Luzi: Port d'arme illégal. Pas de sursis  
• 08.493 Iv.pa. Tschümperlin Andy : Accoucher sous X pour sortir d'un dilemme  
• 08.1078 Q Leuenberger Ueli: Répondre aux recommandations du CEDR. Mesures du Conseil fédéral  
• 08.2014 Pét. : Pour la gratuité des recours au Tribunal fédéral en matière de droits politiques  
• 08.2015 Pét. : Pour une possibilité de recours au Tribunal fédéral contre les décisions du Tribunal pénal fédéral concernant la compétence à raison du lieu  
• 08.3445 Po. Commission de politique extérieure CE: Le droit international humanitaire et les conflits armés actuels  
• 08.3452 Ip. Burkhalter Didier: Alerte enlèvement en Suisse: progrès ou blocages?  08.3457 Mo. Hutter-Hutter Jasmin: Suppression du droit à la double nationalité pour les futurs naturalisés  
• 08.3462 Ip. Rickli Natalie Simone: Registre des pédophiles, des délinquants sexuels et des auteurs de violences  
• 08.3495 Mo. Fiala Doris: Harcèlement obsessionnel  
• 08.3501 Po. Heer Alfred: Mesures à l'encontre des trafiquants de drogue étrangers titulaires d'un permis B ou C  
• 08.3504 Ip. Freysinger Oskar: E-Mail-Gate sous la coupole au détriment du référendum contre le passeport biométrique  
• 08.3539 Ip. Freysinger Oskar: Scandale pédophile à la SRG SSR et dilapidation d'argent public   
• 08.3589 Mo. Stadler Hansruedi: Droit d'auteur: moins de procès, davantage d'argent pour les ayants-droit  
• 08.3599 Ip. Lumengo Ricardo: Violation du droit à une relation père-enfant  
• 08.3603 Mo. Markwalder Bär Christa: Droit des brevets. Epuisement euro-régional  
• 08.3609 Mo. Fiala Doris: Alourdir la peine encourue en cas de pornographie enfantine  
• 08.3638 Mo. Gutzwiller Felix: Droit des brevets. Epuisement euro-régional  
• 08.3641 Ip. Recordon Luc: Utilisation des tests ADN à des fins racistes  
• 08.3664 Po. Humbel Näf Ruth: Halte à la politique d'obstructionnisme due à des recours déposés par des particuliers  
• 08.3729 Ip. Müller Geri: Ministère public de la Confédération et présomption d'innocence  
• 08.5223 Qst. Stöckli Hans: Activités de la Suisse dans le cadre de l'année internationale de l'ONU 2009, année de la réconciliation et de l'apprentissage des droits de l'homme  
• 08.5234 Qst. Tschümperlin Andy : Mesures de protection pour les victimes de la traite d'êtres humains  
• 08.5238 Qst. Aubert Josiane: Victimes de la traite des femmes. A quand des mesures de protection unifiées?  
• 08.5242 Qst. Haller Ursula: Traite des femmes  
• 08.5248 Qst. John-Calame Francine: Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STE 197)  
• 08.5257 Qst. Kiener Nellen Margret: Trafic d'êtres humains  
• 08.5263 Qst. Marra Ada: Pour que les victimes de la traite d'êtres humains soient considérées comme telles  
• 08.5285 Qst. Amherd Viola: Victimes de la traite d'êtres humains. Autorisation de séjour  
• 08.5303 Qst. Zisyadis Josef: Infiltration politique par Securitas  
• 08.5371 Qst. Moret Isabelle: Entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants

7. Vie économique

• 08.054 MCF : Loi sur les entraves techniques au commerce  
• 08.055 MCF : Loi sur la sécurité des produits  
• 08.062 MCF : Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision  
• 08.320 Iv.ct. Genève: Produits agricoles: faire barrage aux denrées alimentaires cultivées dans des conditions écologiques et sociales désastreuses
• 08.1106 Q Berberat Didier: Financement des mesures relatives au marché du travail  
• 08.1109 Q Fehr Jacqueline: Soins aux personnes âgées prodigués par des sans-papiers  
• 08.3448 Mo. Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (07.043): Sécurité sociale pour les professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée  
• 08.3472 Ip. Groupe socialiste: Menace de récession et poussée du chômage en Suisse?  
• 08.3474 Ip. Wasserfallen Christian: La région de la ville fédérale en tant qu'espace métropolitain  
• 08.3478 Mo. Joder Rudolf: Projet de territoire Suisse. Intégration de Berne en tant qu'espace métropolitain et bases légales.  
• 08.3509 Mo. de Buman Dominique: Favoriser une authentique concurrence économique à l'intérieur du pays  
• 08.3512 Mo. Amstutz Adrian: Halte aux excès bureaucratiques dans le secteur de la restauration  
• 08.3536 Ip. Thorens Goumaz Adèle: Du personnel qualifié pour accompagner la croissance de la branche du solaire  
• 08.3565 Ip. Groupe PDC/PEV/PVL: Promotion des sciences naturelles et de la technique  
• 08.3568 Ip. Savary Géraldine: Ordonnance sur le financement des mesures actives relatives au marché du travail  
• 08.3569 Ip. Stähelin Philipp: L'aluminium comme matériau de construction idéal. Un bilan écologique erroné  
• 08.3573 Mo. Groupe socialiste: Programme d'investissement en matière d'énergie  
• 08.3587 Mo. Büttiker Rolf: Loi sur la surveillance de la révision. Simplifications pour les PME  
• 08.3597 Mo. Leuenberger Ueli: Frigos et congélateurs dans les magasins  
• 08.3603 Mo. Markwalder Bär Christa: Droit des brevets. Epuisement euro-régional  
• 08.3604 Mo. Schmidt Roberto: Remontées mécaniques. Impôt sur les huiles minérales  
• 08.3611 Mo. Rechsteiner Paul: Améliorer l'exécution des mesures d'accompagnement  
• 08.3635 Ip. John-Calame Francine: Révision de l'OACI. Baisse de subventions pour les programmes collectifs de réinsertion  
• 08.3638 Mo. Gutzwiller Felix: Droit des brevets. Epuisement euro-régional  
• 08.3640 Ip. Recordon Luc: Renforcement de la COMCO  
• 08.3645 Mo. Engelberger Edi: La loi sur la surveillance de la révision ne doit pas desservir les PME  
• 08.3646 Mo. Grin Jean-Pierre: Champagne est aussi une appellation suisse!
• 08.3649 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre: Prévenir les risques démesurés pour l'économie suisse  
• 08.3653 Ip. Egger-Wyss Esther: Sécurité des produits sous les angles de l'alimentation de l'enfant, de l'environnement et de la santé  
• 08.3672 Mo. Schelbert Louis: Combattre la crise financière en renforçant l'économie réelle  
• 08.3675 Mo. Moser Tiana Angelina: Obligation de déclarer les fourrures  
• 08.3680 Mo. Groupe des Verts: Combattre la crise financière en limitant les bonus des managers  
• 08.3704 Ip. Bruderer Pascale: Industrie de la fourrure. Transparence et déclaration  
• 08.3705 Po. Leutenegger Oberholzer Susanne: Aide étatique pour des entreprises. Enseignements à tirer de l'affaire Swissair/Swiss  
• 08.3709 Ip. Leutenegger Oberholzer Susanne: Conséquences de la crise des marchés financiers. Existe-t-il un risque de récession et de hausse du chômage en Suisse?  
• 08.3734 Mo. Groupe socialiste: Obligatorische Sozialpläne für Opfer der Wirtschaftskrise  
• 08.3735 Ip. Darbellay Christophe: Extension du champ d'application de la CCT. Interprétation de la règle relative à la majorité des employeurs  
• 08.3743 Po. Sommaruga Carlo: Accords de libre-échange. Respect des droits de l'homme, de la protection des droits des travailleurs et des règles environnementales  
• 08.5232 Qst. Bänziger Marlies: Construction du barrage d'Ilisu en Turquie. Non-respect des conditions d'obtention de la garantie contre les risques à l'exportation et position du Conseil fédéral  
• 08.5253 Qst. Aebi Andreas: Poursuite des négociations GATT/OMC  
• 08.5351 Qst. Leutenegger Oberholzer Susanne: Crise des marchés financiers et économie réelle

8. Finances

• 08.041 MCF : Budget 2009  
• 08.042 MCF : Budget 2008. Supplément II  
• 08.053 MCF : Simplification de la TVA  
• 08.057 MCF : Plan financier 2010-2012. Rapport  
• 08.059 MCF : Double imposition. Convention avec la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord  
• 08.068 MCF : Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement  
• 08.318 Iv.ct. Bâle-Ville: Passage à l'imposition individuelle   
• 08.452 Iv.pa. Groupe radical-libéral: Compensation immédiate des effets de la progression à froid. Plus d'argent dans le porte-monnaie  
• 08.461 Iv.pa. Meier-Schatz Lucrezia: Mesures d'urgence pour alléger la charge fiscale des familles avec enfants  
• 08.465 Iv.pa. Groupe de l'Union démocratique du centre: Garantie du secret bancaire  
• 08.469 Iv.pa. Groupe de l'Union démocratique du centre: Les réserves d'or de la Banque nationale doivent être stockées en Suisse  
• 08.470 Iv.pa. Groupe de l'Union démocratique du centre: Augmentation des réserves monétaires de la Banque nationale suisse  
• 08.472 Iv.pa. Schwaller Urs: Des mesures immédiates s'imposent pour alléger les charges financières des familles avec enfants  08.487 Iv.pa. Aeschbacher Ruedi: Pas de privilèges fiscaux injustes pour les organisations bénéficiant d'allègements d'impôts  
• 08.488 Iv.pa. Gysin Hans Rudolf: Initiative parlementaire pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'un logement habité par son futur propriétaire ou au financement de mesures d'économie d'énergie ou de protection de l'environnement dans le domaine du bâtiment  
• 08.489 Iv.pa. Stamm Luzi: Réserves d'or de la Banque nationale. Les augmenter par étapes  
• 08.491 Iv.pa. Stamm Luzi: Halte à la vente d'or par la Banque nationale  
• 08.495 Iv.pa. Gysin Hans Rudolf: Primes destinées à encourager l'épargne-logement et les mesures d'économies d'énergie et de protection de l'environnement portant sur un logement en propriété pour son propre usage en Suisse. Exonération fiscale  
• 08.1097 Q Zisyadis Josef: Microcrédit  
• 08.1098 Q Engelberger Edi: Introduction des "Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune" au 1er janvier 2009  
• 08.3450 Mo. Commission de l'économie et des redevances CE: Pour une fiscalité équitable des frais de formation et de perfectionnement  
• 08.3492 Ip. Parmelin Guy: Crise des marchés financiers et caisses de pension  
• 08.3511 Ip. Schelbert Louis: L'UEFA d'utilité publique?  
• 08.3529 Mo. Bischof Pirmin: Renforcement de la protection des déposants  
• 08.3530 Mo. Reimann Lukas: RPT. Versement intégral des montants revenant au canton de Saint-Gall  
• 08.3531 Mo. Thorens Goumaz Adèle: Des investissements responsables à la caisse de pensions fédérale Publica  
• 08.3532 Mo. Rechsteiner Paul: Pour une limitation des salaires des managers  
• 08.3538 Ip. Hassler Hansjörg: Tirer les leçons de la crise financière internationale 08.3544 Mo. Leumann Helen: Mise à jour de la LIFD  
• 08.3546 Mo. Leutenegger Oberholzer Susanne: Renforcer la protection des petits épargnants 
• 08.3559 Ip. Sommaruga Simonetta: Hedge funds: clarifications requises  
• 08.3563 Mo. Fässler-Osterwalder Hildegard: Employés des services douaniers à la retraite vivant dans la Principauté de Liechtenstein. Imposition en fonction du domicile  
• 08.3572 Mo. Wyss Ursula: Renforcement de la surveillance bancaire et des prescriptions sur les fonds propres  
• 08.3585 Mo. Meier-Schatz Lucrezia: Institution d'un barème "enfant"  
• 08.3588 Mo. Schwaller Urs: Institution d'un barème "enfant"  
• 08.3591 Ip. Germann Hannes: Impôt sur la fortune. Triplement contestable pour les propriétaires de PME  
• 08.3592 Ip. Kuprecht Alex: Imposition des organisations sportives internationales en Suisse  
• 08.3610 Ip. Rime Jean-François: Conférence suisse des impôts. Pratiques fiscales contestables à l'endroit des PME  
• 08.3617 Mo. Parmelin Guy: Exonérer de la TVA les taxes et redevances prélevées par la Confédération  
• 08.3620 Ip. Groupe des Verts: La crise financière et ses conséquences pour la place financière, la place industrielle, les caisses de pension et les finances publiques  
• 08.3636 Po. Fetz Anita: Séparer les activités d'investissements des activités de crédit ou de dépôt  
• 08.3637 Mo. Maury Pasquier Liliane: Rôle de la Suisse au sein des organisations financières internationales. Consultation du Parlement  
• 08.3644 Ip. Fetz Anita: La crise financière, les agences de notation et les analystes financiers  
• 08.3648 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre: Impôts déguisés. Ça suffit!  
• 08.3649 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre: Prévenir les risques démesurés pour l'économie suisse  
• 08.3667 Mo. Groupe socialiste: Séparer les activités d'investissement des activités de crédit ou de dépot  
• 08.3673 Mo. Groupe des Verts: Introduction d'un système bancaire différencié  
• 08.3674 Ip. Groupe des Verts: Libéralisation des placements du pilier 3a (OPP 2). Quels en sont les risques?  
• 08.3677 Mo. Fehr Hans-Jürg: Rôle de la Suisse au sein des organisations financières internationales. Consultation du Parlement  
• 08.3680 Mo. Groupe des Verts: Combattre la crise financière en limitant les bonus des managers
• 08.3681 Mo. Wyss Ursula: Secteur financier. Systèmes de rémunération tenant compte des risques  
• 08.3700 Mo. Groupe socialiste: Crise financière. Reduire les taux des prêts hypothécaires  
• 08.3701 Mo. Groupe socialiste: Crise financière. Protéger les petits propriétaires et les locataires de leur logement  
• 08.3702 Mo. Stahl Jürg: Adaptation de la législation relative au libre passage et au fonds de garantie (LPP)  
• 08.3705 Po. Leutenegger Oberholzer Susanne: Aide étatique pour des entreprises. Enseignements à tirer de l'affaire Swissair/Swiss  
• 08.3709 Ip. Leutenegger Oberholzer Susanne: Conséquences de la crise des marchés financiers. Existe-t-il un risque de récession et de hausse du chômage en Suisse?  
• 08.3718 Mo. Freysinger Oskar: Conférence Bretton Woods II et auto-protection monétaire  
• 08.3723 Mo. Thorens Goumaz Adèle: Stratégie de durabilité pour les caisses de pensions  
• 08.3726 Mo. Kaufmann Hans: Exonérer les rentes AVS  
• 08.3741 Mo. Baumann J. Alexander: Certification obligatoire contraire au droit dans une ordonnance liée à l'OLTVA  
• 08.3746 Mo. Leutenegger Oberholzer Susanne: Meilleure protection des investisseurs. Révision de la LPCC  
• 08.5246 Qst. Leutenegger Oberholzer Susanne: Privilèges fiscaux pour les hedge funds  
• 08.5255 Qst. Reimann Lukas: Rapport entre contributeurs nets et bénéficiaires nets de prestations  
• 08.5261 Qst. Egger-Wyss Esther: Différend fiscal avec l'UE  
• 08.5279 Qst. Leutenegger Oberholzer Susanne: Crise des marchés financiers. Prescriptions sur les fonds propres  
• 08.5280 Qst. Leutenegger Oberholzer Susanne: UBS. Etat de la procédure fiscale ouverte aux Etats-Unis  
• 08.5282 Qst. Häberli-Koller Brigitte: Répercussions de la crise des marchés financiers sur le secteur public  
• 08.5283 Qst. Bischof Pirmin: Répercussions de la crise des marchés financiers sur les investisseurs suisses  
• 08.5292 Qst. Heim Bea: Evasion fiscale  
• 08.5304 Qst. Zisyadis Josef: Baisse d'imposition des gérants de capital-investissement  
• 08.5332 Qst. Reimann Lukas: Augmentation de la TVA et mesures de politique conjoncturelle  
• 08.5333 Qst. Reimann Lukas: Augmentation de la TVA. Alourdissement des charges  
• 08.5345 Qst. Zisyadis Josef: Discussions fiscales avec l'Union européenne  
• 08.5351 Qst. Leutenegger Oberholzer Susanne: Crise des marchés financiers et économie réelle  
• 08.5354 Qst. Leutenegger Oberholzer Susanne: Lehman Brothers. Lésés en Suisse  
• 08.5369 Qst. Mörgeli Christoph: Lehman Brothers

9. Questions sociales

• 08.062 MCF : Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision  
• 08.069 MCF : LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public  
• 08.316 Iv.ct. Berne: Interdiction des jeux vidéo violents  
• 08.317 Iv.ct. Argovie: Assistance au suicide. Modification de l'art. 115 CP  
• 08.454 Iv.pa. Wehrli Reto: Autoriser les accouchements sous X pour mieux protéger la vie  
• 08.473 Iv.pa. Stähelin Philipp: Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine  
• 08.475 Iv.pa. Groupe de l'Union démocratique du centre: Les abus dans l'assurance-invalidité doivent cesser de peser sur les rentes AVS  
• 08.477 Iv.pa. Wehrli Reto: Remise des appareils acoustiques. Transfert dans la LAMal  
• 08.478 Iv.pa. Hutter Markus: LPP. Rachat pour les indépendants n'exerçant plus leur activité lucrative  
• 08.487 Iv.pa. Aeschbacher Ruedi: Pas de privilèges fiscaux injustes pour les organisations bénéficiant d'allègements d'impôts  
• 08.1086 Q Baettig Dominique: Incapacité de travail et invalidité de patients souffrant de troubles psychiques  
• 08.1106 Q Berberat Didier: Financement des mesures relatives au marché du travail  
• 08.1108 Q Schenker Silvia: Liste de contrôle AI. Suspicion arbitraire discriminatoire  
• 08.1109 Q Fehr Jacqueline: Soins aux personnes âgées prodigués par des sans-papiers  
• 08.3448 Mo. Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (07.043): Sécurité sociale pour les professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée  
• 08.3449 Mo. Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN: Incitation financière  
• 08.3481 Ip. Aubert Josiane: Assurances sociales. Jouer à l'avenir une génération contre l'autre  
• 08.3492 Ip. Parmelin Guy: Crise des marchés financiers et caisses de pension  
• 08.3506 Mo. Schmid-Federer Barbara: Congé parental partiel. Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain  
• 08.3507 Po. Schmid-Federer Barbara: Congé parental. Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG)  
• 08.3511 Ip. Schelbert Louis: L'UEFA d'utilité publique?  
• 08.3521 Mo. Wehrli Reto: Améliorer la coordination entre assurances sociales  
• 08.3531 Mo. Thorens Goumaz Adèle: Des investissements responsables à la caisse de pensions fédérale Publica  
• 08.3548 Ip. Fluri Kurt: Jeunesse et sport. Financement  
• 08.3568 Ip. Savary Géraldine: Ordonnance sur le financement des mesures actives relatives au marché du travail  
• 08.3580 Po. Allemann Evi: Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Augmenter les montants fixés pour les loyers  
• 08.3592 Ip. Kuprecht Alex: Imposition des organisations sportives internationales en Suisse  
• 08.3614 Mo. Leutenegger Oberholzer Susanne: Politique du troisième âge. Plan de mise en oeuvre de la stratégie du gouvernement  
• 08.3615 Mo. Leutenegger Oberholzer Susanne: Politique du troisième âge. Enquête sur les personnes se trouvant dans la seconde moitié de leur vie  
• 08.3618 Mo. Amherd Viola: Protection de la jeunesse. Création d'un centre de compétences national pour les médias électroniques  
• 08.3635 Ip. John-Calame Francine: Révision de l'OACI. Baisse de subventions pour les programmes collectifs de réinsertion  
• 08.3650 Mo. Glanzmann-Hunkeler Ida: Prestations complémentaires à l'AVS/AI. Adapter les montants déduits au titre du loyer  
• 08.3657 Mo. Stahl Jürg: Encouragement des sports de masse et de niche par une présence accrue dans les médias électroniques  
• 08.3659 Mo. Marra Ada: Mode de calcul des prestations complémentaires  
• 08.3661 Ip. Cathomas Sep: Bénévolat et sécurité financière au-delà d'un certain âge  
• 08.3662 Mo. Humbel Näf Ruth: Appareils acoustiques. Renforcer la concurrence et introduire des forfaits  
• 08.3665 Mo. Humbel Näf Ruth: Sport et jeu ne sont pas des sources de bruit au sens de la loi sur la protection de l'environnement  
• 08.3679 Mo. Häberli-Koller Brigitte: Financement des moyens auxiliaires en cas de maladie survenant durant la retraite  
• 08.3689 Mo. Zisyadis Josef: Prendre en compte le loyer effectif dans les prestations complémentaires
  08.3702 Mo. Stahl Jürg: Adaptation de la législation relative au libre passage et au fonds de garantie (LPP)  
• 08.3719 Mo. Pfister Theophil: Pas de deniers publics avec les prix décernés par la Confédération  
• 08.3723 Mo. Thorens Goumaz Adèle: Stratégie de durabilité pour les caisses de pensions  
• 08.3726 Mo. Kaufmann Hans: Exonérer les rentes AVS  
• 08.5243 Qst. Wehrli Reto: Appareils auditifs. Légalité de l'intervention de l'Etat  
• 08.5244 Qst. Meier-Schatz Lucrezia: Appareils auditifs. L'économie planifiée balaie-t-elle la concurrence?  
• 08.5245 Qst. Humbel Näf Ruth: Fourniture d'appareils auditifs. Base juridique  
• 08.5258 Qst. Graber Jean-Pierre: Assurances sociales. Droit à la substitution des prestations  
• 08.5260 Qst. Triponez Pierre: Appareils acoustiques. Miser sur la concurrence pour faire des économies  
• 08.5269 Qst. Bortoluzzi Toni: Appareils acoustiques. Base légale pour limiter la liberté économique  
• 08.5270 Qst. Füglistaller Lieni: Appareils acoustiques. Economie de marché ou économie planifiée?  
• 08.5271 Qst. Schibli Ernst: Appareils acoustiques. Limitation de la liberté de choix du consommateur  
• 08.5281 Qst. Hochreutener Norbert: Répercussions de la crise des marchés financiers sur les caisses de pension  
• 08.5302 Qst. Zisyadis Josef: Minimum vital de la loi sur les poursuites  
• 08.5310 Qst. Müller Walter: Les parents qui prennent à la maison leur enfant handicapé le week-end sont-ils désavantagés?  
• 08.5326 Qst. Bruderer Pascale: Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Ratification  
• 08.5340 Qst. Bruderer Pascale: Cours "J+S Kids". Assurer leur pérennité au lieu de les mettre en péril  
• 08.5341 Qst. Goll Christine: Conférence nationale contre la pauvreté  
• 08.5343 Qst. Zisyadis Josef: Refus de réviser le minimum vital  
• 08.5344 Qst. Zisyadis Josef: Pokers libres

10. Migration, politique d’asile, politique à l’égard des étrangers

• 08.449 Iv.pa. Groupe radical-libéral: Non aux abus de l'hospitalité  
• 08.450 Iv.pa. Müller Philipp: Marge de manoeuvre accrue pour les autorités  
• 08.468 Iv.pa. Groupe de l'Union démocratique du centre: Pas de naturalisation sans de bonnes connaissances orales et écrites de la langue de sa commune  
• 08.1075 Q Gross Andreas: Retour des réfugiés tchétchènes  
• 08.1099 Q Hiltpold Hugues: Combien de citoyens binationaux siègent dans deux parlements de pays différents?  
• 08.1102 Q John-Calame Francine: Traitement pour les personnes étrangères victimes de violences domestiques  
• 08.1108 Q Schenker Silvia: Liste de contrôle AI. Suspicion arbitraire discriminatoire
• 08.1112 Q Baumann J. Alexander: Combien nous coûte Schengen?  
• 08.2010 Pét. : Pour des mesures plus sévères en matière de droit des étrangers et de la nationalité  
• 08.2011 Pét. : Mesures plus sévères contre les auteurs de violences  
• 08.3499 Mo. Schmidt Roberto: Bonnes connaissances d'une langue nationale et intégration réussie en tant que conditions préalables à la naturalisation  
• 08.3501 Po. Heer Alfred: Mesures à l'encontre des trafiquants de drogue étrangers titulaires d'un permis B ou C  
• 08.3510 Mo. Fehr Hans: Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et amélioration du statut de ces derniers  
• 08.3598 Mo. Lumengo Ricardo: Engagement des personnes d'origine étrangère au sein du corps des gardes-frontières  
• 08.3613 Ip. Lang Josef: Requérants d'asile déboutés originaires de Tchétchénie. Nouvelle pratique en matière de renvoi  
• 08.3616 Mo. Barthassat Luc: Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal  
• 08.3627 Ip. Hodgers Antonio: Critères d'application de l'article de 31b de la loi sur la nationalité  
• 08.3628 Ip. Graber Jean-Pierre: Critères appliqués par l'ODM dans les procédures d'octroi d'asile  
• 08.3630 Ip. Groupe de l'Union démocratique du centre: Laxisme dans la pratique en matière d'asile  
• 08.3632 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre: Naturalisation de familles entières  
• 08.5220 Qst. Hurter Thomas: Augmentation du nombre de visas établis pour des visiteurs en provenance du Kosovo  
• 08.5226 Qst. Fehr Hans: Objecteurs de conscience érythréens. Abus en matière d'asile  
• 08.5230 Qst. Fehr Hans: Retour des Kosovars dans leur pays pour contribuer au développement de leur nouvel Etat  
• 08.5237 Qst. Roth-Bernasconi Maria: Détention des requérants d'asile à l'aéroport. A quand la réponse du Conseil fédéral au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants?  
• 08.5268 Qst. Humbel Näf Ruth: Augmentation du nombre de demandes d'asile. Manque de capacités d'accueil  
• 08.5288 Qst. Scherer Marcel: Les demandes d'asile augmentent à nouveau fortement  
• 08.5291 Qst. Heim Bea: Remise en cause des obligations humanitaires de la Suisse. Encourager les passeurs?  
• 08.5295 Qst. Tschümperlin Andy : Les ambassades suisses coupent l'herbe sous le pied des passeurs  
• 08.5300 Qst. Leuenberger Ueli: Plus d'asile à l'ambassade?  
• 08.5307 Qst. Freysinger Oskar: Retour de Kosovars dans leur pays  
• 08.5319 Qst. Wobmann Walter: Mise en oeuvre de la loi sur l'asile révisée  
• 08.5321 Qst. Roth-Bernasconi Maria: L'excision, un motif d'asile  
• 08.5367 Qst. Fehr Hans: Capacité des abris du DDPS

11. Culture et religion

• 08.061 MCF : Contre la construction de minarets. Initiative populaire  
• 08.3547 Ip. Fluri Kurt: Protection du patrimoine culturel et des monuments historiques. Subventions fédérales et conventions-programmes  
• 08.3567 Ip. Leutenegger Filippo: Fondation Gottfried Keller  08.3619 Ip. Cathomas Sep: Encouragement de la presse romanche  
• 08.3720 Mo. de Buman Dominique: Indemnisation des prestations particulières fournies par les propriétaires de monuments historiques  
• 08.5231 Qst. Schenk Simon: Fondation pour la culture Pro Helvetia. Exposition "sculpture"

12. Santé

• 08.064 MCF : Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine. Protocole additionnel  
• 08.462 Iv.pa. Aeschbacher Ruedi: Pas de commerce avec la mort!  
• 08.471 Iv.pa. Fetz Anita: Devoir de récusation pour les mandataires des caisses maladie dans les affaires qui concernent l'assurance-maladie sociale  
• 08.474 Iv.pa. Fehr Jacqueline: Séparation claire des intérêts dans l'assurance-maladie obligatoire  
• 08.476 Iv.pa. Heim Bea: Evaluation des prestations et analyse de la couverture des besoins en matière de soins  
• 08.477 Iv.pa. Wehrli Reto: Remise des appareils acoustiques. Transfert dans la LAMal  
• 08.484 Iv.pa. Steiert Jean-François: Faciliter le changement de caisse d'assurance-maladie selon la LAMal. Simplification de la facturation pour les patients et les assurés  
• 08.485 Iv.pa. Steiert Jean-François: Faciliter le changement de caisse d'assurance-maladie selon la LAMal. Levée du chargement pour frais sur les assurances complémentaires  
• 08.1085 Q Baettig Dominique: Affaiblissement des capacités diagnostiques du médecin de première ligne  
• 08.1086 Q Baettig Dominique: Incapacité de travail et invalidité de patients souffrant de troubles psychiques  
• 08.1087 Q Nidegger Yves: Baisse excessive du tarif des laboratoires  
• 08.1091 Q Girod Bastien: Atteinte à la santé et à l'environnement due au Cadmium  
• 08.1092 Q Hurter Thomas: Capacités de diagnostic insuffisantes en cas de pandémie de la grippe aviaire  
• 08.1093 Q Galladé Chantal: Virus du papillome humain. Vaccination pour les jeunes filles et les jeunes femmes  
• 08.1109 Q Fehr Jacqueline: Soins aux personnes âgées prodigués par des sans-papiers  
• 08.3451 Ip. Amacker-Amann Kathrin: Destruction de cultures transgéniques expérimentales. Quelle action s'impose?  
• 08.3464 Ip. Grin Jean-Pierre: Tarif des analyses version Bêta  
• 08.3473 Ip. Donzé Walter: Beuveries collectives "Botellon". Stratégie de la Confédération  
• 08.3475 Po. Fehr Hans-Jürg: Rayonnement de faible intensité émis par les centrales nucléaires. Etude  
• 08.3477 Ip. Fehr Hans-Jürg: Incinération de déchets radioactifs à l'IPS  
• 08.3493 Po. Heim Bea: Protection des données des patients. Protection des assurés  
• 08.3501 Po. Heer Alfred: Mesures à l'encontre des trafiquants de drogue étrangers titulaires d'un permis B ou C  
• 08.3508 Po. Zisyadis Josef: Résidus de pesticides dans le vin  
• 08.3515 Mo. Heim Bea: Ostéoporose. Dépistage précoce et prévention  
• 08.3519 Mo. Maury Pasquier Liliane: Modifier la loi sur la transplantation  
• 08.3533 Mo. Widmer Hans: Unissons nos efforts contre le suicide  
• 08.3537 Ip. Graf Maya: Botox. Faire souffrir les animaux pour être belle?
• 08.3550 Mo. van Singer Christian: Interdiction des colorants alimentaires azoïques  
• 08.3556 Mo. Graf-Litscher Edith: Nécessité d'une déclaration des aliments qui soit compréhensible  
• 08.3574 Mo. Wyss Ursula: Hygiène alimentaire dans les restaurants  
• 08.3575 Ip. Vischer Daniel: La mort cérébrale existe-t-elle donc?  
• 08.3579 Ip. Parmelin Guy: Assurance obligatoire des soins et assurance complémentaire. Diminution de la facture des assurés  
• 08.3590 Mo. Fetz Anita: Egalisation intercantonale des taux de réserve des assureurs-maladie d'ici 2012  
• 08.3595 Mo. Maury Pasquier Liliane: Transparence comptable et évolution des réserves dans l'assurance maladie  
• 08.3600 Ip. Heim Bea: Téléphone portable. Risque accru pour les enfants?  
• 08.3608 Mo. Fehr Jacqueline: Stratégie pour lutter contre la pénurie de médecins et encourager la médecine de premier recours  
• 08.3626 Ip. Engelberger Edi: Tarifs de laboratoire. Révision de la liste des analyses  
• 08.3642 Mo. Recordon Luc: Interprètes allophones dans le domaine de la santé  
• 08.3651 Po. Glanzmann-Hunkeler Ida: Ostéoporose. Risques pour la santé publique  
• 08.3653 Ip. Egger-Wyss Esther: Sécurité des produits sous les angles de l'alimentation de l'enfant, de l'environnement et de la santé  
• 08.3656 Mo. Borer Roland F.: LAMal. Lutte contre la désolidarisation au moyen de primes dépendant de l'âge et de rabais basés sur les risques  
• 08.3658 Mo. Stahl Jürg: LAMal. Durée plus longue des contrats d'assurance à des fins d'optimisation du potentiel d'économies  
• 08.3666 Ip. Robbiani Meinrado: Contrôle du caractère économique des prestations. De la nécessité de règles claires  
• 08.3670 Mo. Robbiani Meinrado: Contrôle régulier du prix des médicaments  
• 08.3676 Mo. Moser Tiana Angelina: Réduction des produits chimiques de synthèse dans le lait maternel  
• 08.3687 Ip. Vischer Daniel: Filtres à particules. Conséquences de la modification de l'OPair décidée par le Conseil fédéral  
• 08.3714 Ip. Steiert Jean-François: Lignes à très haute tension: quel avenir?  
• 08.3733 Mo. Carobbio Guscetti Marina: Examens préventifs et tests de dépistage précoce pour tous  
• 08.3736 Ip. Rossini Stéphane: Assurance-maladie: franchises et solidarité  
• 08.3737 Mo. Rossini Stéphane: LAMal: réserves liées à l'assuré  
• 08.3738 Mo. Rossini Stéphane: LAMal: primes des étudiants suisses à l'étranger  
• 08.3739 Po. Schenker Silvia: Manque de personnel de soins  
• 08.3742 Mo. Cassis Ignazio : Evaluation scientifique du nouveau financement hospitalier  
• 08.5249 Qst. Meyer-Kaelin Thérèse: Catastrophe pour le système de santé et la médecine de premier recours  
• 08.5254 Qst. Reimann Lukas: Transparence en matière de contrôle des denrées alimentaires  
• 08.5262 Qst. Carobbio Guscetti Marina: Révision de la liste des analyses. Quelles conséquences pour l'accès aux soins?  
• 08.5278 Qst. Graf-Litscher Edith: Carte d'assuré sans identité numérique  
• 08.5311 Qst. Favre Charles: Article 64a LAMal. Factures impayées  
• 08.5320 Qst. Humbel Näf Ruth: Mise en oeuvre du financement des soins  
• 08.5328 Qst. Egger-Wyss Esther: Ordonnance sur le nouveau financement des soins  
• 08.5334 Qst. Cassis Ignazio : Révision de la liste des analyses. Démantèlement de la médecine de famille I  
• 08.5335 Qst. Gilli Yvonne: Révision de la liste des analyses. Démantèlement de la médecine de famille II  
• 08.5336 Qst. Carobbio Guscetti Marina: Révision de la liste des analyses. Démantèlement de la médecine de famille III  
• 08.5337 Qst. Meyer-Kaelin Thérèse: Révision de la liste des analyses. Démantèlement de la médecine de famille IV  
• 08.5338 Qst. Carobbio Guscetti Marina: Va-t-on cesser de rembourser le dépistage du cancer par frottis cervical?  
• 08.5349 Qst. Fehr Jacqueline: Surveillance des assureurs-maladie  08.5370 Qst. Lumengo Ricardo: Expériences avec le LSD

13. Aménagement du territoire et logement

• 08.459 Iv.pa. Lachenmeier-Thüring Anita: Appartements locatifs mal isolés. Répartition des frais d'énergie supplémentaires entre le bailleur et les locataires  
• 08.488 Iv.pa. Gysin Hans Rudolf: Initiative parlementaire pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'un logement habité par son futur propriétaire ou au financement de mesures d'économie d'énergie ou de protection de l'environnement dans le domaine du bâtiment  
• 08.495 Iv.pa. Gysin Hans Rudolf: Primes destinées à encourager l'épargne-logement et les mesures d'économies d'énergie et de protection de l'environnement portant sur un logement en propriété pour son propre usage en Suisse. Exonération fiscale  
• 08.3474 Ip. Wasserfallen Christian: La région de la ville fédérale en tant qu'espace métropolitain  
• 08.3478 Mo. Joder Rudolf: Projet de territoire Suisse. Intégration de Berne en tant qu'espace métropolitain et bases légales.  
• 08.3496 Ip. Caviezel Tarzisius: Aménagement du territoire. Stratégie de la Confédération  
• 08.3512 Mo. Amstutz Adrian: Halte aux excès bureaucratiques dans le secteur de la restauration  
• 08.3523 Mo. Leutenegger Oberholzer Susanne: Création d'une loi fédérale sur l'harmonisation du droit de la construction  
• 08.3524 Mo. Müller Philipp: Création d'une loi fédérale sur l'harmonisation du droit de la construction  
• 08.3580 Po. Allemann Evi: Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Augmenter les montants fixés pour les loyers  
• 08.3625 Mo. Wandfluh Hansruedi: Réaménagements en dehors des zones à bâtir. Supprimer les clauses esthétiques inutiles  
• 08.3643 Ip. Luginbühl Werner: "Projet de territoire Suisse"  
• 08.3650 Mo. Glanzmann-Hunkeler Ida: Prestations complémentaires à l'AVS/AI. Adapter les montants déduits au titre du loyer  
• 08.3654 Mo. Egger-Wyss Esther: Hausses de loyer. Autoriser les signatures reproduites par des moyens mécaniques  
• 08.3689 Mo. Zisyadis Josef: Prendre en compte le loyer effectif dans les prestations complémentaires  
• 08.3700 Mo. Groupe socialiste: Crise financière. Reduire les taux des prêts hypothécaires  
• 08.3701 Mo. Groupe socialiste: Crise financière. Protéger les petits propriétaires et les locataires de leur logement  
• 08.3712 Mo. Kiener Nellen Margret: "Projet de territoire Suisse". Base légale  
• 08.5241 Qst. Cathomas Sep: Démission de Pierre-Alain Rumley  
• 08.5322 Qst. Wasserfallen Christian: Projet de l'ARE concernant l'organisation du territoire suisse

14. Formation

• 08.070 MCF : Conseil des EPF. Période de prestations 2004-2007   
• 08.448 Iv.pa. Commission des affaires juridiques CN: Interdiction d'exercer une profession pour les auteurs d'actes pédosexuels  
• 08.1113 Q Rossini Stéphane: HES privée: filière d'étude en hôtellerie  
• 08.3490 Ip. Hutter Markus: "Cantonalisme étriqué" dans la formation professionnelle continue  
• 08.3517 Mo. Egger-Wyss Esther: Gymnases publics. Harmonisation des examens de maturité  
• 08.3552 Mo. Galladé Chantal: Formuler une stratégie pour l'égalité des chances dans les études  
• 08.3612 Ip. Füglistaller Lieni: Réformes de l'OFFT. Eclaircissements complémentaires  
• 08.3616 Mo. Barthassat Luc: Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal  
• 08.5339 Qst. Riklin Kathy: Accord sur la formation avec l'UE mis au placard?

15. Médias et communication

• 08.456 Iv.pa. Rickli Natalie Simone: Pas de redevance radio et télévision pour l'internet et les téléphones portables  
• 08.1083 Q Rennwald Jean-Claude: Accès internet rapide et efficace pour tous  
• 08.1095 Q Fehr Jacqueline: Développement du réseau à fibre optique  
• 08.1101 Q Graf-Litscher Edith: La Suisse, pôle d'attraction pour des centres de calcul sûrs et écologiques?  
• 08.2013 Pét. : Priorité aux créateurs culturels suisses dans les médias Suisses  
• 08.3504 Ip. Freysinger Oskar: E-Mail-Gate sous la coupole au détriment du référendum contre le passeport biométrique  
• 08.3535 Ip. de Buman Dominique: L'OFCOM peut-il interdire aux radios locales de signaler les radars?  
• 08.3540 Ip. Rickli Natalie Simone: Billag. Subventions provenant des redevances de réception  
• 08.3554 Mo. Leutenegger Filippo: 50 pour cent des fréquences OUC pour les radios privées  
• 08.3562 Mo. Joder Rudolf: Baisse des tarifs postaux  
• 08.3618 Mo. Amherd Viola: Protection de la jeunesse. Création d'un centre de compétences national pour les médias électroniques  
• 08.3619 Ip. Cathomas Sep: Encouragement de la presse romanche  
• 08.3639 Mo. Forster-Vannini Erika: Révision partielle de la LTC. Requête de la Comcom, de la Comco et du Surveillant des prix  
• 08.3678 Ip. Häberli-Koller Brigitte: Evolution des prix des services de renseignements téléphoniques
• 08.3692 Mo. Reimann Lukas: Libre accès aux réseaux à fibres optiques  
• 08.3722 Ip. Baumann J. Alexander: L'écureuil, la martre et la Fée Electricité  
• 08.3724 Po. Sommaruga Carlo: Lutte contre les pourriels et ses effets secondaires  
• 08.3725 Po. Recordon Luc: Lutte contre les pourriels et ses effets secondaires  
• 08.3741 Mo. Baumann J. Alexander: Certification obligatoire contraire au droit dans une ordonnance liée à l'OLTVA  
• 08.5239 Qst. Stöckli Hans: Quel doit être le prix du dernier kilomètre pour éviter que soit enfreint le principe de la non-discrimination?  
• 08.5240 Qst. Stöckli Hans: Quel doit être le prix du dernier kilomètre afin d'éviter que les consommateurs subissent des coûts supplémentaires injustifiés?  
• 08.5342 Qst. Giezendanner Ulrich: Télévision numérique  
• 08.5346 Qst. Amstutz Adrian: Les principes de l'Etat de droit sont-ils aussi valables pour la Comcom?  
• 08.5347 Qst. Widmer Hans: Téléphones portables. La Suisse un îlot de cherté?

16. Sciences et recherche

• 08.2017 Pét. : Abolir les expériences sur les singes  
• 08.3465 Po. Burkhalter Didier: Nouvelles initiatives technologiques de l'UE. La Suisse risque de manquer le train du futur  
• 08.3565 Ip. Groupe PDC/PEV/PVL: Promotion des sciences naturelles et de la technique  
• 08.3621 Ip. Vischer Daniel: L'accélérateur LHC du CERN est-il vraiment sûr?  
• 08.3707 Mo. Humbel Näf Ruth: Réorganisation des commissions d'éthique  
• 08.3738 Mo. Rossini Stéphane: LAMal: primes des étudiants suisses à l'étranger  
• 08.5323 Qst. Vischer Daniel: CERN

17. Transports

• 08.321 Iv.ct. Berne: Imposition des carburants utilisés dans l'aviation  
• 08.479 Iv.pa. Schibli Ernst: Hors des pistes cyclables, point de salut  
• 08.482 Iv.pa. Wasserfallen Christian: Imposition des véhicules à moteur en fonction de la consommation de carburant ou d'autres critères écologiques  
• 08.1074 Q Hurter Thomas: Déclassement du tronçon Schaffhouse - Bargen de la N4  
• 08.1088 Q Rennwald Jean-Claude: Tarifs CFF: les pendulaires pénalisés?
• 08.3456 Ip. Thorens Goumaz Adèle: Politique de promotion des P&R de la part des CFF  
• 08.3489 Ip. Hutter Markus: Etoffer l'offre de parcs relais à l'échelle nationale à proximité des bretelles d'autoroutes  
• 08.3498 Ip. Groupe radical-libéral: Pas de mastodontes sur les routes suisses  
• 08.3500 Mo. Mörgeli Christoph: Maintien des écussons sur les plaques d'immatriculation suisse  
• 08.3502 Ip. Girod Bastien: Efficacité énergétique de la flotte de véhicules du Conseil fédéral  
• 08.3526 Ip. Gilli Yvonne: Luttes politiques au détriment de la sécurité  
• 08.3545 Mo. Büttiker Rolf: Nouvelle tarification des sillons ferroviaires  
• 08.3553 Ip. Killer Hans: Gestion du trafic routier lors de la rénovation du tunnel du St-Gothard 
• 08.3555 Ip. Graber Jean-Pierre: Plus de moyens pour l'extension du réseau des routes nationales  
• 08.3557 Ip. Bürgi Hermann: SESAR. Approche en descente continue  
• 08.3560 Po. Rime Jean-François: Assainissement du Gothard. Construction d'un second tube routier  
• 08.3571 Ip. Müller Walter: Double voie sur le tronçon Buchs-Sargans  
• 08.3593 Ip. Leuenberger Ernst: Sécurité dans les tunnels ferroviaires. Deux agents de train dans les convois empruntant de longs tunnels?  
• 08.3594 Mo. Marty Dick: Tunnel autoroutier du Saint-Gothard. Second tube à voie unique  
• 08.3596 Mo. Rime Jean-François: Fixation du prix des sillons. Renforcer le transport de marchandises par le rail  
• 08.3601 Po. Nordmann Roger : Mécanisme de plafonnement des immatriculations des voitures grosses émettrices de CO2  
• 08.3604 Mo. Schmidt Roberto: Remontées mécaniques. Impôt sur les huiles minérales  
• 08.3633 Ip. Lachenmeier-Thüring Anita: Quads et alii. Questio quid iuris  
• 08.3634 Mo. Giezendanner Ulrich: Réseau des routes nationales. Elimination des goulets d'étranglement  
• 08.3652 Po. Egger-Wyss Esther: Vue d'ensemble des coûts et des investissements dans les infrastructures de transport (route, rail et lignes aériennes)  
• 08.3668 Ip. Heim Bea: Véhicules tous-terrains et deux-roues motorisés. Limitation des émissions et contrôle des gaz d'échappement  
• 08.3683 Ip. Segmüller Pius: Avenir des transports publics dans la région lucernoise  
• 08.3684 Ip. Wehrli Reto: Efficacité énergétique des voitures neuves
• 08.3685 Ip. Häberli-Koller Brigitte: SESAR. Approche en descente continue  
• 08.3693 Mo. Hochreutener Norbert: Eliminer les goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales  
• 08.3728 Po. Groupe des Verts: Tarifs CFF attrayants pour tous!  
• 08.3740 Ip. Daguet André: Tarifs différenciés des CFF. Les pendulaires pénalisés  
• 08.3745 Po. Lombardi Filippo: Assainissement du Gothard. Construction d'un second tube routier  
• 08.5221 Qst. Hurter Thomas: Groupe de travail chargé de mesurer les nuisances du bruit des avions à l'aéroport de Zurich  
• 08.5222 Qst. Amstutz Adrian: Mise en oeuvre de la motion Schmid-Sutter Carlo
• 05.3520 concernant la charge par essieu  
• 08.5259 Qst. Bigger Elmar: Traitement du postulat
• 03.3408 Transport routier. Augmentation de la charge utile des véhicules  
• 08.5264 Qst. Reymond André: Ouverture de la consultation relative au programme d'élimination des goulets d'étranglement autoroutiers  
• 08.5265 Qst. Reymond André: Aperçu de l'extension du réseau des routes nationales  
• 08.5266 Qst. Reymond André: Planification financière des recettes et dépenses affectées selon l'article 86 de la Constitution fédérale  
• 08.5294 Qst. Teuscher Franziska: Exportations de voitures émettrices de CO2  
• 08.5318 Qst. Dunant Jean Henri: Plaques d'immatriculation. Perte d'identification des automobilistes avec leur région à cause de l'alignement sur les normes de l'UE?  
• 08.5329 Qst. Teuscher Franziska: Dangers liés à l'utilisation d'un dispositif mains libres en conduisant  
• 08.5348 Qst. Amherd Viola: Route du col du Simplon  
• 08.5352 Qst. Hurter Thomas: Trains navettes entre Schaffhouse et Zurich
• 08.5355 Qst. Teuscher Franziska: Le programme d'action Via sicura est au point mort

18. Environnement

• 08.319 Iv.ct. Berne: Contribution de la Confédération à la protection contre les crues  
• 08.446 Iv.pa. Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE: Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage  
• 08.451 Iv.pa. Neirynck Jacques: Economie d'énergie dans la distribution d'eau de table  
• 08.1084 Q Baettig Dominique: Accords bilatéraux et reconnaissance du permis de chasse   
• 08.1091 Q Girod Bastien: Atteinte à la santé et à l'environnement due au Cadmium  
• 08.1111 Q Baumann J. Alexander: Nos barrages sont-ils sûrs?  
• 08.2017 Pét. : Abolir les expériences sur les singes  
• 08.3502 Ip. Girod Bastien: Efficacité énergétique de la flotte de véhicules du Conseil fédéral  
• 08.3503 Ip. Rime Jean-François: Dépassement des objectifs de réduction de CO2  
• 08.3505 Ip. Fluri Kurt: Elaborer une stratégie visant à préserver la biodiversité en Suisse  
• 08.3514 Ip. Wyss Brigit: Pollution des eaux par des produits biocides  
• 08.3518 Ip. Nordmann Roger : Mise en oeuvre de la motion 06.3421  
• 08.3537 Ip. Graf Maya: Botox. Faire souffrir les animaux pour être belle?  
• 08.3601 Po. Nordmann Roger : Mécanisme de plafonnement des immatriculations des voitures grosses émettrices de CO2  
• 08.3605 Ip. Hassler Hansjörg: Extension de la forêt au massif alpin  
• 08.3606 Po. Zisyadis Josef: Effets des champs électromagnétiques dans l'effondrement des abeilles  
• 08.3633 Ip. Lachenmeier-Thüring Anita: Quads et alii. Questio quid iuris  
• 08.3665 Mo. Humbel Näf Ruth: Sport et jeu ne sont pas des sources de bruit au sens de la loi sur la protection de l'environnement  
• 08.3668 Ip. Heim Bea: Véhicules tous-terrains et deux-roues motorisés. Limitation des émissions et contrôle des gaz d'échappement  
• 08.3675 Mo. Moser Tiana Angelina: Obligation de déclarer les fourrures  
• 08.3687 Ip. Vischer Daniel: Filtres à particules. Conséquences de la modification de l'OPair décidée par le Conseil fédéral  
• 08.3697 Po. Graf Maya: Prévention des émissions lumineuses  
• 08.3699 Po. Schmidt Roberto: Le "centime paysager" pour la conservation des paysages naturels  
• 08.3704 Ip. Bruderer Pascale: Industrie de la fourrure. Transparence et déclaration  
• 08.3716 Ip. Freysinger Oskar: 3ème correction du Rhône  
• 08.3748 Mo. Lustenberger Ruedi: Protection contre les crues. Moyens financiers pour les années à venir  
• 08.5330 Qst. Teuscher Franziska: Pas de valeur limite pour les particules de suie émises par les machines agricoles?  

19. Agriculture

• 08.320 Iv.ct. Genève: Produits agricoles: faire barrage aux denrées alimentaires cultivées dans des conditions écologiques et sociales désastreuses  
• 08.457 Iv.pa. Bourgeois Jacques: Souveraineté alimentaire  
• 08.1079 Q Favre Laurent: Test trichines dans la production porcine suisse  
• 08.1090 Q Girod Bastien: Maintien de la fertilité des sols  
• 08.3451 Ip. Amacker-Amann Kathrin: Destruction de cultures transgéniques expérimentales. Quelle action s'impose?  
• 08.3483 Ip. Reimann Lukas: Importation de viande d'animaux abattus rituellement. Chiffres précis  
• 08.3508 Po. Zisyadis Josef: Résidus de pesticides dans le vin  
• 08.3583 Po. Girod Bastien: Examen de la valeur agronomique et technologique des variétés de céréales destinées à la culture biologique  
• 08.3584 Po. Girod Bastien: Sélection des variétés de céréales destinées à l'agriculture biologique. Egalité de traitement  
• 08.3605 Ip. Hassler Hansjörg: Extension de la forêt au massif alpin  
• 08.3622 Mo. Thorens Goumaz Adèle: Meilleure protection des troupeaux contre les grands prédateurs  
• 08.3623 Mo. Kunz Josef: Loi sur l'agriculture. Déclaration de force obligatoire générale pour des mesures de gestion des quantités relevant du droit privé  
• 08.3696 Po. Graf Maya: Accord de libre-échange avec l'UE, protection des animaux et élevage à la ferme  
• 08.3708 Po. Bruderer Pascale: Amélioration du bien-être des animaux par les paiements directs 
• 08.3710 Ip. Germanier Jean-René: Application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole  
• 08.5224 Qst. von Siebenthal Erich: Augmentation des revenus agricoles en 2007  
• 08.5225 Qst. von Siebenthal Erich: Vaccination des bovins contre la maladie de la langue bleue et effets secondaires  
• 08.5272 Qst. Schibli Ernst: Négociations sur l'agriculture à l'OMC et accord de libre-échange agricole avec l'UE  
• 08.5289 Qst. Schibli Ernst: Mise en adjudication dans le secteur de la viande  
• 08.5301 Qst. Glauser-Zufferey Alice: Financement spécial des mesures d'accompagnement  
• 08.5314 Qst. Scherer Marcel: Diminution des coûts de production grâce à l'utilisation judicieuse des restes de nourriture pour l'alimentation animale   
• 08.5315 Qst. Scherer Marcel: Restes de nourriture. Le Conseil fédéral a-t-il vraiment l'intention de détruire de précieuses ressources?  
• 08.5317 Qst. von Siebenthal Erich: Irréalisme de la nouvelle législation sur la protection des animaux  
• 08.5330 Qst. Teuscher Franziska: Pas de valeur limite pour les particules de suie émises par les machines agricoles?  
• 08.5362 Qst. Aebi Andreas: Résiliations de contrats par les transformateurs de lait

20. Energie

• 08.445 Iv.pa. Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE: Pour une redevance hydraulique équitable  
• 08.459 Iv.pa. Lachenmeier-Thüring Anita: Appartements locatifs mal isolés. Répartition des frais d'énergie supplémentaires entre le bailleur et les locataires  
• 08.480 Iv.pa. Rechsteiner Rudolf: Moratoire sur les agrocarburants  
• 08.481 Iv.pa. Bourgeois Jacques: Renforcement des énergies renouvelables  
• 08.483 Iv.pa. Groupe des Verts: Entreprises d'électricité. Publicité des rémunérations  
• 08.492 Iv.pa. Groupe des Verts: Taxer les gains exceptionnels des producteurs et marchands d'électricité découlant de la libéralisation et en investir le produit pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables  
• 08.496 Iv.pa. Rechsteiner Rudolf: Réseaux électriques. Garantir le service public par la loi  
• 08.1081 QU Hutter Markus: Ouverture du marché de l'électricité. Augmentation des tarifs d'utilisation du réseau  
• 08.1082 QU Malama Peter: Calcul des tarifs de l'électricité. Faut-il revoir l'évaluation du réseau et réviser la législation?  
• 08.1096 Q Forster-Vannini Erika: Davantage de transparence chez swissgrid SA  
• 08.1104 Q Widmer Hans: Quelles entreprises d'électricité ont annoncé correctement une augmentation de tarif?  
• 08.1111 Q Baumann J. Alexander: Nos barrages sont-ils sûrs?  
• 08.3469 Ip.u. Groupe radical-libéral: Augmentation des prix de l'électricité. Conséquences sur le budget des ménages et sur l'emploi  
• 08.3470 Ip.u. Groupe de l'Union démocratique du centre: Augmentation des prix de l'électricité. Mesures pour alléger les charges des particuliers et des entreprises  
• 08.3471 Ip.u. Groupe socialiste: Stop aux abus dans le prix de l'électricité  
• 08.3475 Po. Fehr Hans-Jürg: Rayonnement de faible intensité émis par les centrales nucléaires. Etude  
• 08.3476 Ip. Fehr Hans-Jürg: Centrales nucléaires et séismes. Risques  
• 08.3477 Ip. Fehr Hans-Jürg: Incinération de déchets radioactifs à l'IPS  
• 08.3520 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre: Marché de l'électricité. Retour à l'ancien régime  
• 08.3522 Po. Groupe radical-libéral: Sécurité énergétique. Rapport  
• 08.3525 Mo. Ineichen Otto: Contre les hausses injustifiées des prix de l'électricité  
• 08.3527 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre: Suspendre le supplément perçu pour la rétribution du courant injecté (taxe écologique)  
• 08.3528 Mo. Groupe de l'Union démocratique du centre: Suspendre l'entrée en vigueur de la LApEl  08.3534 Ip. Killer Hans: Les énergies renouvelables. Quel apport?  
• 08.3536 Ip. Thorens Goumaz Adèle: Du personnel qualifié pour accompagner la croissance de la branche du solaire  08.3558 Mo. Jenny This: Hausses injustifiées des prix de l'électricité 
• 08.3570 Mo. Sommaruga Simonetta: Stratégie dynamique dans la rénovation énergétique des bâtiments  
• 08.3573 Mo. Groupe socialiste: Programme d'investissement en matière d'énergie  
• 08.3581 Mo. Rechsteiner Paul: Electricité. Revenir à un régime d'approvisionnement public  08.3597 Mo. Leuenberger Ueli: Frigos et congélateurs dans les magasins  
• 08.3624 Mo. Fässler-Osterwalder Hildegard: Mesures incitatives pour la construction d'installations photovoltaïques  
• 08.3655 Mo. Rechsteiner Rudolf: Utilisation du réseau de transport. Fixation des tarifs sur la base des coûts réels  
• 08.3671 Mo. Leutenegger Filippo: Utilisation du couplage chaleur-force  
• 08.3684 Ip. Wehrli Reto: Efficacité énergétique des voitures neuves  
• 08.3686 Po. Teuscher Franziska: Réseau électrique à haute tension. Propriété privée ou propriété publique?  
• 08.3688 Mo. Chevrier Maurice: Des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique grâce au nucléaire  
• 08.3694 Ip. Lustenberger Ruedi: Prix de l'électricité. Nouvelles questions après le débat au Conseil national  
• 08.3699 Po. Schmidt Roberto: Le "centime paysager" pour la conservation des paysages naturels
• 08.3706 Mo. Häberli-Koller Brigitte: Promotion des installations solaires
• 08.3714 Ip. Steiert Jean-François: Lignes à très haute tension: quel avenir?  
• 08.5233 Qst. Lustenberger Ruedi: Augmentation des prix de l'électricité  
• 08.5235 Qst. von Graffenried Alec: Opposants au nucléaire engagés par de grands producteurs suisses d'électricité  
• 08.5236 Qst. von Graffenried Alec: Rétribution à prix coûtant du courant injecté pour l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables. Ruée sur les aides publiques  
• 08.5256 Qst. Cathomas Sep: Augmentation des prix de l'électricité  
• 08.5273 Qst. Nussbaumer Eric: Fondation du centime climatique. Campagne publicitaire I  
• 08.5274 Qst. Nordmann Roger : Fondation du centime climatique. Campagne publicitaire II  
• 08.5275 Qst. Stump Doris: Fondation du centime climatique. Campagne publicitaire III  
• 08.5276 Qst. Rechsteiner Rudolf: Fondation du centime climatique. Campagne publicitaire IV  
• 08.5284 Qst. Rutschmann Hans: Rétribution à prix coûtant du courant injecté  
• 08.5290 Qst. Heim Bea: Donner leur chance aux petites installations photovoltaïques privées  
• 08.5312 Qst. Flückiger-Bäni Sylvia: Société 2000 watts. Quid du bois?  
• 08.5325 Qst. Fehr Hans-Jürg: Employés de la DSN membres du Forum nucléaire suisse?  
• 08.5350 Qst. Rutschmann Hans: Eurocompatibilité de Swissgrid