Liste thématique des nouveaux objets et des interventions parlementaires : session d'hiver 2007 

1. Vie politique
2. Parlement
3. Relations internationales
4. Politique de sécurité
5. Politique européenne
6. Droit
7. Vie économique
8. Finances
9. Questions sociales
10. Migration, politique d’asile, politique à l’égard des étrangers
11. Culture et religion
12. Santé
13. Aménagement du territoire et logement
14. Formation
15. Médias et communication
16. Sciences et recherche
17. Transports
18. Environnement
19. Agriculture
20. Énergie

1. Vie politique

• 07.086 OP : Constitution et assermentation
• 07.1113 Q Loepfe Arthur: Création d'un département de la sécurité
• 07.1115 Q Fluri Kurt: "Landesbibliothek" ou "Nationalbibliothek"?
• 07.1131 Q Teuscher Franziska: Les objets d'art propriété de la Confédération sont-ils correctement conservés?
• 07.1139 Q Baumann J. Alexander: Ratio pour l'optimisation des effectifs dans le secteur de la communication et de l'information
• 07.3771 Po. Commission de gestion CN (06.072): Rapport sur le gouvernement d'entreprise. Réglementation spécifique concernant la limitation de la responsabilité de la Confédération
• 07.3772 Po. Commission de gestion CN (06.072): Rapport sur le gouvernement d'entreprise. Rapport complémentaire concernant la représentation des intérêts de la Confédération dans les sociétés anonymes de droit privé
• 07.3773 Po. Commission de gestion CN (06.072): Rapport sur le gouvernement d'entreprise. Représentation équilibrée des sexes et des régions linguistiques dans le profil d'exigences des conseils d'administration ou d'institut
• 07.3774 Po. Commission de gestion CN (06.072): Rapport sur le gouvernement d'entreprise. Principes complémentaires concernant la politique du personnel et la réglementation des caisses de pension
• 07.3775 Po. Commission des finances CN (06.072): Principes directeurs du Conseil fédéral dans le rapport concernant le gouvernement d'entreprise
• 07.3800 Ip. Widmer Hans: Arrêt de la destruction de documents. Mesures efficaces
• 07.3805 Ip. Büttiker Rolf: Sondages durant les campagnes électorales
• 07.3842 Ip. Lang Josef: Tirs obligatoires contre initiative populaire
• 07.3859 Ip. Stadler Hansruedi: Réforme de l'administration. Restructuration des départements. Réforme de la direction de l'Etat
• 07.3884 Po. Waber Christian: Elections 2011. Instaurer le scrutin bi-proportionnel sans quorum
• 07.3887 Ip. Donzé Walter: Stratégie de logiciels libres pour la Confédération
• 07.3898 Ip. Stump Doris: Collaboration avec des employés retraités
• 07.3909 Po. Gross Andreas: Explications de vote individualisées sous forme électronique
• 07.3910 Mo. Leutenegger Oberholzer Susanne: Développement durable. Coordonner les achats de la Confédération, des cantons et des communes
• 07.5381 Qst. Goll Christine: Vague de démissions au sein du personnel de la Confédération

2. Parlement

• 07.085 OP : Immunité de M. Waber. Demande de levée
• 07.088 OP : Constatation des incompatibilités
• 07.491 Iv.pa. Bureau CE: Compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires
• 07.493 Iv.pa. Bureau CE: Dissolution de la Commission des constructions publiques du Conseil des Etats
• 07.1115 Q Fluri Kurt: "Landesbibliothek" ou "Nationalbibliothek"?
• 07.3913 Mo. Baumann J. Alexander: Le Service de renseignement stratégique outrepasse-t-il ses compétences?
• 07.5361 Qst. Kiener Nellen Margret: Vue d'ensemble des objets ayant une incidence fiscale

3. Relations internationales

• 07.096 MCF : Coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Accord avec la République française
• 07.097 MCF : FIPOI. Aides financières à l'UICN
• 07.1124 Q Gross Andreas: Initiative des quatre nations pour une réforme de l'ONU
• 07.1125 Q Gross Andreas: Présence de la Suisse à la conférence sur la Palestine
• 07.3834 Ip. Abate Fabio: Exposition universelle 2015. La Suisse soutiendra-t-elle la candidature de Milan?
• 07.3864 Ip. Stamm Luzi: Contribution à la cohésion en faveur de la Roumanie
• 07.3872 Mo. Vischer Daniel: Boycott de la liste des terroristes établie par l'ONU
• 07.3888 Mo. Allemann Evi: Ratification du protocole de l'ONU sur les armes à feu et mise en oeuvre de l'instrument Thalmann
• 07.3900 Ip. Wobmann Walter: Des millions pour la Côte-d'Ivoire. Où ont-ils disparu?
• 07.3902 Ip. Miesch Christian: La Swisscoy s'entraîne à la défense au Kosovo
• 07.3905 Ip. Baumann J. Alexander: Swisscoy au Kosovo. Exercices de défense du camp
• 07.5340 Qst. Graf Maya: Heurts dans une exploitation de Syngenta au Brésil
• 07.5345 Qst. Fehr Hans: Une politique extérieure contraire à la neutralité nuit à la Suisse

4. Politique de sécurité

• 07.095 MCF : Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles
• 07.100 MCF : Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
• 07.498 Iv.pa. Galladé Chantal: Ranger les armes de service à l'arsenal
• 07.1111 Q Fluri Kurt: Intérêt de la Suisse dans l'International Institute of Humanitarian Law (IIHL) de San Remo
• 07.1113 Q Loepfe Arthur: Création d'un département de la sécurité
• 07.1117 Q Leuenberger Ueli: Production de munitions cargo 120mm par Ruag
• 07.1128 Q Pfister Theophil: Euro 08. Equipement spécial inutile pour la protection civile
• 07.1134 Q Baumann J. Alexander: Nombre de militants anti-WEF dans l'armée
• 07.1135 Q Baumann J. Alexander: Neutralité spéciale de la Suisse. Critères de l'OTAN pour des parties de l'armée
• 07.1136 Q Baumann J. Alexander: Délais de livraison de l'hélicoptère EC 635 d'EADS
• 07.1137 Q Baumann J. Alexander: Hélicoptères militaires et pilotes engagés à l'étranger
• 07.1138 Q Baumann J. Alexander: Publicité du DDPS en faveur de l'initiative de Franz Weber?
• 07.1140 Q Baumann J. Alexander: Tentative de camouflage dans le livre rendant hommage à Christoph Keckeis
• 07.3765 Po. Commission de la politique de sécurité CN (06.405): Proportion de militaires en service long
• 07.3778 Po. Commission des finances CN (07.041): Rapport sur les irrégularités dans le décompte des jours de service effectués pour la protection civile
• 07.3781 Ip. Groupe de l'Union démocratique du centre: Développement des devoirs contenant des responsabilités plutôt que réduction des droits de citoyen
• 07.3794 Po. Baumann J. Alexander: Retrait immédiat des troupes de la Swisscoy du Kosovo
• 07.3796 Mo. Widmer Hans: Permis d'acquisition d'armes exigé aussi pour la remise d'armes militaires
• 07.3797 Mo. Widmer Hans: Améliorer la qualité des examens psychiatriques des recrues
• 07.3802 Mo. Widmer Hans: Une zone exempte d'armes nucléaires au coeur de l'Europe
• 07.3808 Mo. Rielle Jean-Charles: Pas de remise d'armes militaires aux enfants, aux jeunes et aux autres civils
• 07.3827 Ip. Lang Josef: Exercices de tir pour les enfants
• 07.3828 Mo. Geissbühler Andrea Martina: Amélioration de la sécurité dans les trains et les gares
• 07.3836 Ip. Pfister Theophil: Transparence au DDPS
• 07.3842 Ip. Lang Josef: Tirs obligatoires contre initiative populaire
• 07.3857 Ip. Fetz Anita: Qui décide en Suisse: les institutions démocratiques ou l'armée?
• 07.3862 Ip. Reimann Lukas: Radicalisation au sein de la communauté musulmane établie en Suisse
• 07.3868 Mo. Voruz Eric: Les tirs militaires hors service ne sont pas du ressort des communes
• 07.3886 Ip. de Buman Dominique: Who is who des Forces terrestres 2007. Modification de la nomenclature officielle des fonctions
• 07.3889 Mo. Allemann Evi: Tir obligatoire avec l'arme en prêt
• 07.3892 Mo. Allemann Evi: Prévenir le vol de munitions
• 07.3895 Ip. Borer Roland F.: Forces aériennes. Confusion au DDPS
• 07.3902 Ip. Miesch Christian: La Swisscoy s'entraîne à la défense au Kosovo
• 07.3905 Ip. Baumann J. Alexander: Swisscoy au Kosovo. Exercices de défense du camp
• 07.3906 Mo. Baumann J. Alexander: Réinstaurer le "principe d'ordre" dans l'armée
• 07.3907 Ip. Baumann J. Alexander: La Suisse est-elle une zone d'opérations des forces armées des Etats-Unis?
• 07.3908 Po. John-Calame Francine: Standards minergie dans l'immobilier militaire
• 07.3912 Mo. Fetz Anita: Arme d'ordonnance. Pas de culasse à la maison
• 07.3913 Mo. Baumann J. Alexander: Le Service de renseignement stratégique outrepasse-t-il ses compétences?
• 07.5332 Qst. Schelbert Louis: Drame de la Jungfrau
• 07.5333 Qst. Lang Josef: Bonne réputation et armes
• 07.5335 Qst. Lang Josef: Des chars suisses en Afghanistan?
• 07.5337 Qst. Hiltpold Hugues: Armes d'ordonnance à l'arsenal?
• 07.5339 Qst. Graf-Litscher Edith: Vers le transport routier des munitions de l'armée?
• 07.5346 Qst. Fehr Hans: Pas d'armes de service pour les délinquants
• 07.5347 Qst. Baumann J. Alexander: La poste de campagne au service des voleurs
• 07.5355 Qst. Zisyadis Josef: Meurtre de Zurich-Höngg. Dédommagement de la famille
• 07.5371 Qst. Rossini Stéphane: Aérodrome militaire et campagne de votation
• 07.5382 Qst. Segmüller Pius: Sécurité des citoyens

5. Politique européenne

• 07.083 MCF : Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile
• 07.086 OP : Constitution et assermentation
• 07.089 MCF : Développement de l'acquis de Schengen
• 07.1114 Q Noser Ruedi: Prescriptions de consommation pour les appareils servant à la diffusion de la télévision numérique
• 07.3780 Ip. Groupe de l'Union démocratique du centre: Divergences en matière de fiscalité entre la Suisse et l'UE. Etat des lieux
• 07.3804 Ip. Rennwald Jean-Claude: Relancer le processus d'adhésion à l'Union européenne
• 07.3864 Ip. Stamm Luzi: Contribution à la cohésion en faveur de la Roumanie
• 07.3865 Ip. Estermann Yvette: La libre circulation des personnes avec la Bulgarie et la Roumanie entraînera-t-elle une augmentation de la criminalité?
• 07.3878 Ip. Bourgeois Jacques: Non discrimination des qualifications professionnelles dans la branche des installations électriques
• 07.3883 Po. Waber Christian: Correctifs à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE à partir de 2009
• 07.3901 Po. Müller Walter: Loi sur les travailleurs détachés. Impact sur les espaces économiques transfrontaliers

6. Droit

• 07.084 MCF : Constitutions du canton d' Uri, de Schwyz, de Zoug, de Bâle-Campagne, de Schafhouse, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de Saint Gall, des Grisons, d'Argovie et du Valais. Garantie
• 07.087 MCF : Code pénal militaire et procédure pénale militaire. Modification
• 07.094 MCF : Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Chili
• 07.098 MCF : Loi sur les conseils de brevet
• 07.099 MCF : Tribunal fédéral des brevets. Loi
• 07.310 Iv.ct. Bâle-Ville: Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Signature et ratification
• 07.2016 Pét. : Contre la discrimination des étrangers en matière de primes d'assurance automobile
• 07.3763 Mo. Commission des affaires juridiques CN (06.404): Délais de prescription en matière de responsabilité civile
• 07.3764 Po. Commission des affaires juridiques CE: Rapport entre droit international et droit national
• 07.3825 Mo. Bänziger Marlies: Action de ramassage des armes
• 07.3826 Mo. Lang Josef: Création d'un registre central des armes à feu
• 07.3831 Ip. Marty Dick: SWIFT. Enquête pénale?
• 07.3839 Mo. Bortoluzzi Toni: Restriction du pouvoir de cognition dans les procédures LAA
• 07.3842 Ip. Lang Josef: Tirs obligatoires contre initiative populaire
• 07.3845 Mo. Jositsch Daniel: Usage abusif d'armes: des chiffres
• 07.3846 Mo. Galladé Chantal: Pas d'armes pour les moins de 21 ans
• 07.3847 Mo. Galladé Chantal: Droit pénal des mineurs. Prise en charge éducative et thérapeutique jusqu'à 25 ans
• 07.3849 Mo. Jositsch Daniel: Jeunes délinquants. Mise en place de structures d'accueil appropriées
• 07.3870 Mo. Hochreutener Norbert: Interdiction des jeux électroniques violents
• 07.3872 Mo. Vischer Daniel: Boycott de la liste des terroristes établie par l'ONU
• 07.3873 Mo. Müller Geri: Pas d'arme sans montrer patte blanche
• 07.3875 Mo. Amherd Viola: Distribution de vidéos à contenu violent, sexuel ou pornographique
• 07.3888 Mo. Allemann Evi: Ratification du protocole de l'ONU sur les armes à feu et mise en oeuvre de l'instrument Thalmann
• 07.3894 Mo. Borer Roland F.: Prévention de la violence chez les jeunes
• 07.5384 Qst. Müller Geri: Vague d'arrestations à Lucerne
• 08.010 MCF : Loi sur les brevets. Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets

7. Vie économique

• 07.497 Iv.pa. Bürgi Hermann: Droit du contrat de vente (art. 210 CO). Modifier le délai de prescription
• 07.500 Iv.pa. Stähelin Philipp: Abroger les dispositions sur le contrat de vente avec paiements préalables
• 07.3779 Ip. Groupe socialiste: Crise des marchés financiers. Conséquences pour la Suisse
• 07.3790 Mo. Ineichen Otto: Entrée dans la vie professionnelle. Mesures relatives au marché du travail
• 07.3795 Mo. Fässler-Osterwalder Hildegard: Promotion des importations de biens en provenance de pays en développement
• 07.3801 Ip. Amacker-Amann Kathrin: Mise en valeur du potentiel de la diversité culturelle dans le monde du travail
• 07.3818 Mo. Schneider-Ammann Johann N.: Système de contrôle interne
• 07.3819 Ip. Reymond André: Canons à neige interdits par les Protocoles alpins?
• 07.3832 Po. Loepfe Arthur: Améliorer le transfert de savoir et de technologie
• 07.3848 Mo. Barthassat Luc: Interdire le commerce et l'exportation de peaux de chats
• 07.3853 Ip. Graber Jean-Pierre: Evolution des investissements et incidences sur la croissance économique
• 07.3856 Mo. Schweiger Rolf: Droit des cartels. Equilibrer le dispositif des sanctions et le rendre plus efficace
• 07.3863 Mo. Sommaruga Carlo: Politique volontaire en matière de labels sociaux et environnementaux favorisant le commerce équitable
• 07.3871 Mo. Riklin Kathy: Prise en charge des frais liés à un apprentissage
• 07.3878 Ip. Bourgeois Jacques: Non discrimination des qualifications professionnelles dans la branche des installations électriques
• 07.3879 Mo. Glanzmann-Hunkeler Ida: Campagne de lutte contre les discriminations
• 07.3885 Mo. John-Calame Francine: Travail au noir
• 07.3901 Po. Müller Walter: Loi sur les travailleurs détachés. Impact sur les espaces économiques transfrontaliers
• 07.3910 Mo. Leutenegger Oberholzer Susanne: Développement durable. Coordonner les achats de la Confédération, des cantons et des communes
• 08.010 MCF : Loi sur les brevets. Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets
• 08.011 MCF : CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

8. Finances

• 07.090 MCF : Double imposition. Convention avec l'Argentine
• 07.091 MCF : Assurance directe. Accord avec la Principauté du Liechtenstein
• 07.093 MCF : Accords généraux d'emprunt du FMI. Renouvellement de la participation de la Suisse
• 07.496 Iv.pa. Fehr Hans-Jürg: Contribution de solidarité sur les dividendes
• 07.500 Iv.pa. Stähelin Philipp: Abroger les dispositions sur le contrat de vente avec paiements préalables
• 07.2015 Pét. : Abolition de la distinction entre fraude et évasion fiscale
• 07.2016 Pét. : Contre la discrimination des étrangers en matière de primes d'assurance automobile
• 07.3779 Ip. Groupe socialiste: Crise des marchés financiers. Conséquences pour la Suisse
• 07.3780 Ip. Groupe de l'Union démocratique du centre: Divergences en matière de fiscalité entre la Suisse et l'UE. Etat des lieux
• 07.3830 Mo. Fetz Anita: Nouvelle version de la réforme de l'imposition des entreprises en cas d'échec en votation populaire
• 07.3831 Ip. Marty Dick: SWIFT. Enquête pénale?
• 07.3867 Po. Kiener Nellen Margret: Examiner l'instauration de l'imposition à la source à la faveur de la prochaine réforme de la fiscalité
• 07.5354 Qst. Germanier Jean-René: Loi sur l'agriculture pour la période 2008-2011
• 07.5356 Qst. Zisyadis Josef: Nouveau certificat de salaire. Rabais de primes accordés aux employés des caisses-maladie
• 07.5373 Qst. Stöckli Hans: Crise des marchés financiers et UBS. Conséquences pour la place économique suisse
• 07.5374 Qst. Marti Werner: Crise des marchés financiers et UBS
• 07.5375 Qst. Jositsch Daniel: Crise des marchés financiers et UBS
• 07.5378 Qst. Fässler-Osterwalder Hildegard: Crise financière et UBS. La FINMA à la rescousse?
• 07.5379 Qst. Fehr Hans-Jürg: La crise des marchés financiers va-t-elle se répercuter sur les caisses de pension?
• 07.5380 Qst. Leutenegger Oberholzer Susanne: Crise des marchés financiers et UBS. Mesures préventives

9. Questions sociales

• 07.496 Iv.pa. Fehr Hans-Jürg: Contribution de solidarité sur les dividendes
• 07.1116 Q Pelli Fulvio: Assurance-chômage. Options pour l'avenir
• 07.1119 Q Berberat Didier: Domaine des assurances sociales. Transfert de charges vers les cantons et les communes
• 07.1128 Q Pfister Theophil: Euro 08. Equipement spécial inutile pour la protection civile
• 07.1132 Q Goll Christine: Etablissement d'expertises médicales à l'étranger pour l'AI
• 07.3766 Mo. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (07.026): Affiliation des institutions de prévoyance liechtensteinoises au fonds de garantie LPP
• 07.3770 Mo. Commission de gestion CN: Indication de la participation aux excédents dans le domaine de la prévoyance professionnelle sur le certificat d'assurance individuel
• 07.3790 Mo. Ineichen Otto: Entrée dans la vie professionnelle. Mesures relatives au marché du travail
• 07.3809 Ip. Hodgers Antonio: Financer un congé paternité. Possibilité pour les cantons
• 07.3839 Mo. Bortoluzzi Toni: Restriction du pouvoir de cognition dans les procédures LAA
• 07.3840 Mo. Bortoluzzi Toni: 6e révision de l'AI. Elaborer un message avant la fin 2008
• 07.3874 Mo. Amherd Viola: Prix Jeunesse
• 07.3877 Po. Schenker Silvia: Améliorer la situation des familles monoparentales
• 07.3880 Mo. Glanzmann-Hunkeler Ida: Animation jeunesse en milieu ouvert. Augmentation de la contribution fédérale
• 07.3894 Mo. Borer Roland F.: Prévention de la violence chez les jeunes
• 07.3897 Mo. Müri Felix: Rentes de veuf ou de veuve perçues à l'étranger. Prévenir les abus
• 07.5352 Qst. Rossini Stéphane: Assurance-invalidité. Conséquences du démantèlement
• 07.5358 Qst. Waber Christian: Actes de cruauté
• 07.5359 Qst. Fässler-Osterwalder Hildegard: Football et environnement
• 07.5369 Qst. Robbiani Meinrado: Revenu en cas d'invalidité

10. Migration, politique d’asile, politique à l’égard des étrangers

• 07.083 MCF : Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile
• 07.089 MCF : Développement de l'acquis de Schengen
• 07.495 Iv.pa. Heer Alfred: Regroupement familial. Test ADN obligatoire pour les ressortissants des pays à problèmes
• 07.3781 Ip. Groupe de l'Union démocratique du centre: Développement des devoirs contenant des responsabilités plutôt que réduction des droits de citoyen
• 07.3782 Mo. Barthassat Luc: Permis de séjour pour les étrangers titulaires d'un diplôme supérieur suisse
• 07.3816 Mo. Zisyadis Josef: Statut international pour les exilés environnementaux
• 07.3865 Ip. Estermann Yvette: La libre circulation des personnes avec la Bulgarie et la Roumanie entraînera-t-elle une augmentation de la criminalité?
• 07.3881 Mo. Glanzmann-Hunkeler Ida: Cours de soutien dispensés aux enfants étrangers par des étudiants
• 07.3883 Po. Waber Christian: Correctifs à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE à partir de 2009
• 07.3891 Mo. Müller Geri: Halte à la publicité anti Suisse
• 07.3896 Mo. Leuenberger Ueli: Autoriser le séjour de parents étrangers ayant la responsabilité parentale d'enfants de nationalité suisse

11. Culture et religion

• 07.1112 Q Stöckli Hans: Entrée en vigueur de la loi fédérale sur les langues nationales
• 07.1131 Q Teuscher Franziska: Les objets d'art propriété de la Confédération sont-ils correctement conservés?

12. Santé

• 07.501 Iv.pa. Heim Bea: Registre national du cancer
• 07.1126 Q Graf Maya: Art. 19 de la loi sur le génie génétique. Mise en oeuvre du monitoring en matière d'OGM
• 07.1127 Q Waber Christian: Statistique de la procréation médicalement assistée. Rapport 2006 de l'OFS
• 07.1133 Q Galladé Chantal: Vaccination des adolescentes et des jeunes femmes contre le HPV. Stratégie de la Confédération
• 07.3769 Po. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CE (04.061): Introduction d'un facteur de morbidité
• 07.3798 Ip. Widmer Hans: Coûts et financement de la formation continue des médecins
• 07.3811 Ip. Widmer Hans: La consommation de cocaïne et ses conséquences
• 07.3813 Mo. Amacker-Amann Kathrin: Mandat de prestations du Centre suisse d'information toxicologique
• 07.3815 Mo. Nussbaumer Eric: Cancer et centrales nucléaires. Examen de la méthode et des valeurs limite
• 07.3817 Mo. Nordmann Roger : Cancer et centrales nucléaires. Responsabilité
• 07.3821 Po. Girod Bastien: Centrales nucléaires en Suisse. Etude sur le cancer des enfants
• 07.3822 Ip. Aubert Josiane: Master en sciences infirmières
• 07.3838 Mo. Rechsteiner Rudolf: Cancer et centrales nucléaires. Clarifications
• 07.3841 Ip. Rossini Stéphane: LAMal. Application du nouvel article 64a
• 07.3852 Mo. Robbiani Meinrado: Prix des médicaments. Pays de référence
• 07.3854 Mo. Meyer-Kaelin Thérèse: Création de régions pour optimiser la fourniture de soins en Suisse
• 07.3855 Mo. Egerszegi-Obrist Christine: Centre suisse d'information toxicologique. Indemnisation du mandat de prestations attribué par la Confédération
• 07.3858 Ip. Maury Pasquier Liliane: Combien de temps encore l'OFFT soufflera-t-il le chaud et le froid sur la filière HES de la HES-S2 d'études en soins infirmiers?
• 07.3861 Mo. Heim Bea: Médicaments. L'innovation n'est pas toujours gage de meilleure efficacité
• 07.3866 Mo. Flückiger-Bäni Sylvia: Imputation des frais aux organisations d'aide au suicide
• 07.3876 Ip. Schenker Silvia: Mesures du Conseil fédéral contre la détérioration de la qualité de la formation en soins infirmiers
• 07.3882 Po. Waber Christian: Alcoolisme chez les jeunes. Mesures pour endiguer le problème
• 07.3890 Mo. Müller Geri: Monovaccins contre le tétanos et contre les maladies infantiles
• 07.3904 Mo. Geissbühler Andrea Martina: Culture de chanvre. Renverser le fardeau de la preuve
• 07.5336 Qst. Fehr Hans-Jürg: Primes d'assurance-maladie utilisées pour la propagande politique
• 07.5341 Qst. Fehr Jacqueline: Délégation de tâches à santésuisse
• 07.5342 Qst. Fehr Jacqueline: Surveillance de santésuisse
• 07.5349 Qst. Riklin Kathy: Dignitas. Aide au suicide
• 07.5350 Qst. Schenker Silvia: Primes d'assurance-maladie utilisées pour la propagande politique
• 07.5351 Qst. Triponez Pierre: Formation en psychologie
• 07.5356 Qst. Zisyadis Josef: Nouveau certificat de salaire. Rabais de primes accordés aux employés des caisses-maladie
• 07.5357 Qst. Zisyadis Josef: Dissémination d'OGM en champ
• 07.5362 Qst. Freysinger Oskar: Sauver le sauvetage en montagne
• 07.5383 Qst. Müller Geri: Etablissement d'un registre des tumeurs

13. Aménagement du territoire et logement

• 07.3777 Mo. Commission des finances CN (07.041): Sapomp SA. Exploitation des engagements jusqu'en 2010
• 07.3824 Ip. Müller Walter: Culture maraîchère suisse. Créer un cadre concurrentiel
• 07.3883 Po. Waber Christian: Correctifs à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE à partir de 2009
• 07.3899 Po. Stump Doris: Encourager la rénovation des immeubles locatifs à loyers modérés

14. Formation

• 07.3799 Ip. Widmer Hans: Introduction de l'option complémentaire Informatique
• 07.3803 Ip. Graber Jean-Pierre: Avenir des Ecoles de commerce à plein temps et rationalité de l'activité étatique
• 07.3806 Ip. Rennwald Jean-Claude: Révision de la formation gymnasiale
• 07.3810 Po. Widmer Hans: Il faut plus d'étudiants en ingénierie et en sciences naturelles
• 07.3814 Ip. Triponez Pierre: Financement de la formation professionnelle supérieure par la Confédération
• 07.3822 Ip. Aubert Josiane: Master en sciences infirmières
• 07.3850 Ip. Leuenberger Ueli: Quel soutien à la formation professionnelle à plein-temps en école de métiers?
• 07.3858 Ip. Maury Pasquier Liliane: Combien de temps encore l'OFFT soufflera-t-il le chaud et le froid sur la filière HES de la HES-S2 d'études en soins infirmiers?
• 07.3871 Mo. Riklin Kathy: Prise en charge des frais liés à un apprentissage
• 07.3876 Ip. Schenker Silvia: Mesures du Conseil fédéral contre la détérioration de la qualité de la formation en soins infirmiers
• 07.3881 Mo. Glanzmann-Hunkeler Ida: Cours de soutien dispensés aux enfants étrangers par des étudiants
• 07.5348 Qst. Teuscher Franziska: Egalité des chances pour les écoliers
• 07.5368 Qst. Cathomas Sep: Répartition des filières d'études "master" au sein de la Fachhochschule Ostschweiz

15. Médias et communication

• 07.1120 Q Hutter Markus: Compétitivité de la Poste suisse
• 07.1121 Q Schenk Simon: Permanence téléphonique des offices de poste
• 07.3833 Ip. Ineichen Otto: La ComCom réclame des centaines de millions à Swisscom et à la Confédération
• 07.3835 Ip. Pfister Theophil: Galileo. Système de navigation par satellite
• 07.3887 Ip. Donzé Walter: Stratégie de logiciels libres pour la Confédération
• 07.5360 Qst. Germanier Jean-René: Poste en relation avec l'étude BDO/WIK

16. Sciences et recherche

• 07.3776 Mo. Commission des finances CN (07.041): Renforcer et élargir l'évaluation de l'efficacité des programmes de recherche
• 07.3782 Mo. Barthassat Luc: Permis de séjour pour les étrangers titulaires d'un diplôme supérieur suisse
• 07.3832 Po. Loepfe Arthur: Améliorer le transfert de savoir et de technologie

17. Transports

• 07.082 MCF : Vue d'ensemble du FTP
• 07.092 MCF : CFF. Extension du réseau
• 07.1118 Q Fehr Hans-Jürg: Bruit des aéronefs en échange du prolongement d'une route: 2e partie
• 07.1123 Q Nordmann Roger : Nombre de camions circulant en Suisse avec filtre à particules et système de dénitrification
• 07.1129 Q Schenk Simon: Durée d'attente aux passages à niveau
• 07.2017 Pét. : Introduction d'un péage aux tunnels du Gothard et du San Bernardino
• 07.3783 Ip. Amherd Viola: Lötschberg et Furka. Chargement des voitures sur le train
• 07.3784 Mo. Schmidt Roberto: Utilisation du chargement des voitures sur le train avec la vignette autoroutière
• 07.3785 Ip. Parmelin Guy: Elargissement et extension du réseau autoroutier. Contournement de la ville de Morges
• 07.3786 Mo. Reymond André: Eliminer les goulets d'étranglement autoroutiers
• 07.3787 Mo. Reymond André: Vue d'ensemble des comptes de résultat des lignes voyageurs intervilles CFF
• 07.3788 Mo. Aubert Josiane: Investir dans le projet "Via Sicura"
• 07.3792 Ip. Girod Bastien: Augmentation des voitures de tourisme dangereuses et polluantes
• 07.3807 Ip. Schenk Simon: Exploitation de réseaux de bus régionaux. Procédure d'appel d'offres inique
• 07.3820 Ip. Reymond André: Extension du réseau autoroutier. Grande traversée de la Rade de Genève
• 07.3823 Ip. Hiltpold Hugues: Introduction du système "Turn Right On Red"
• 07.3828 Mo. Geissbühler Andrea Martina: Amélioration de la sécurité dans les trains et les gares
• 07.3829 Ip. Engelberger Edi: Tests de péage routier dans les villes et les agglomérations
• 07.3837 Ip. Carobbio Guscetti Marina: Parois antibruit sur l'A13
• 07.3843 Ip. Föhn Peter: Sérieuses insuffisances du système ETCS
• 07.3851 Ip. Simoneschi-Cortesi Chiara: Trop d'accidents de la circulation. Que faire?
• 07.5334 Qst. Heim Bea: Examen professionnel des policiers ferroviaires
• 07.5353 Qst. Rossini Stéphane: RPT, sécurité et fiabilité des routes nationales
• 07.5363 Qst. Hany Urs: Report des travaux d'assainissement sur certains tronçons d'autoroute
• 07.5364 Qst. Hurter Thomas: Aéroport de Zurich
• 07.5365 Qst. Hurter Thomas: Aéroport de Zurich
• 07.5367 Qst. Wobmann Walter: Péages routiers
• 07.5372 Qst. Gilli Yvonne: Aéroport de Zurich. La conseillère d'Etat Rita Fuhrer et le conseiller fédéral Moritz Leuenberger sont-ils en faveur d'une approche par l'est exclusivement?
• 07.5385 Qst. Müller Geri: Nuisances sonores des avions contre construction d'autoroute

18. Environnement

• 07.311 Iv.ct. Berne: Interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie
• 07.492 Iv.pa. Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE: Protection et utilisation des cours d'eau
• 07.499 Iv.pa. Zisyadis Josef: Introduction du principe de précaution dans la constitution fédérale
• 07.1118 Q Fehr Hans-Jürg: Bruit des aéronefs en échange du prolongement d'une route: 2e partie
• 07.1123 Q Nordmann Roger : Nombre de camions circulant en Suisse avec filtre à particules et système de dénitrification
• 07.3791 Mo. Groupe des Verts: Réchauffement planétaire de 2 degrés au maximum
• 07.3792 Ip. Girod Bastien: Augmentation des voitures de tourisme dangereuses et polluantes
• 07.3819 Ip. Reymond André: Canons à neige interdits par les Protocoles alpins?
• 07.3844 Mo. von Siebenthal Erich: Autoriser l'utilisation des palettes non traitées comme bois de chauffage
• 07.3848 Mo. Barthassat Luc: Interdire le commerce et l'exportation de peaux de chats
• 07.3860 Ip. Sommaruga Simonetta: Emissions de gaz à effet de serre. Compensation surtout à l'étranger?
• 07.3869 Ip. Teuscher Franziska: Show aérien IBAS 08 à Altenrhein du 22 au 24 août 2008
• 07.3903 Ip. de Buman Dominique: Plus de cohérence dans la politique forestière suisse
• 07.5338 Qst. Girod Bastien: Respect de la loi sur le CO2 et du protocole de Kyoto
• 07.5343 Qst. Müri Felix: Conférence de Bali sur le protocole de Kyoto. Financement de la participation suisse
• 07.5344 Qst. Rutschmann Hans: Conférence de Bali sur le protocole de Kyoto. Délégation suisse
• 07.5366 Qst. Wyss Brigit: Mesures contre la destruction des marais

19. Agriculture

• 07.1126 Q Graf Maya: Art. 19 de la loi sur le génie génétique. Mise en oeuvre du monitoring en matière d'OGM
• 07.3789 Ip. Bourgeois Jacques: Mise en application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture
• 07.3793 Ip. Büttiker Rolf: Avenir du cervelas. Le salut vient du Brésil
• 07.3824 Ip. Müller Walter: Culture maraîchère suisse. Créer un cadre concurrentiel
• 07.3893 Ip. Teuscher Franziska: Agrocarburants. Plus d'inconvénients que d'avantages?
• 07.3903 Ip. de Buman Dominique: Plus de cohérence dans la politique forestière suisse
• 07.5354 Qst. Germanier Jean-René: Loi sur l'agriculture pour la période 2008-2011

20. Énergie

• 07.1114 Q Noser Ruedi: Prescriptions de consommation pour les appareils servant à la diffusion de la télévision numérique
• 07.1122 Q Fässler-Osterwalder Hildegard: Hydroélectricité. Chiffres actuels
• 07.1130 Q Rechsteiner Rudolf: Perspectives énergétiques, prix du pétrole et engouement pour les énergies renouvelables
• 07.3767 Mo. Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE: Introduction de prescriptions de consommation pour les appareils ménagers et de bureau, les sources lumineuses, les moteurs électriques standard et les installations techniques des bâtiments
• 07.3768 Mo. Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE: Introduction d'une étiquette Energie actualisée périodiquement pour les installations électriques, les véhicules et les appareils
• 07.3812 Ip. Fehr Hans-Jürg: Plan sectoriel "Dépôt en couches géologiques profondes" pour les déchets nucléaires
• 07.3815 Mo. Nussbaumer Eric: Cancer et centrales nucléaires. Examen de la méthode et des valeurs limite
• 07.3817 Mo. Nordmann Roger : Cancer et centrales nucléaires. Responsabilité
• 07.3821 Po. Girod Bastien: Centrales nucléaires en Suisse. Etude sur le cancer des enfants
• 07.3838 Mo. Rechsteiner Rudolf: Cancer et centrales nucléaires. Clarifications
• 07.3893 Ip. Teuscher Franziska: Agrocarburants. Plus d'inconvénients que d'avantages?
• 07.3899 Po. Stump Doris: Encourager la rénovation des immeubles locatifs à loyers modérés
• 07.3908 Po. John-Calame Francine: Standards minergie dans l'immobilier militaire
• 07.3911 Mo. Inderkum Hansheiri: Pour une redevance hydraulique raisonnable