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Liste thématique des nouveaux objets et des interventions parlementaires : session d'hiver 2009 (avant et pendant la session) 


Informations complémentaires.

Le contenu des interventions et des objets qui seront traités à la session est actuellement analysé en vue de l’établissement d’une liste thématique.
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Documentation > ... > Liste thématique des nouveaux objets et des interventions parlementaires > Parlamentarische Vorstösse nach Sachgebieten: Wintersession 2009