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Liste thématique des nouveaux objets et des interventions parlementaires : session d'automne 2009


Informations complémentaires

Le contenu des interventions et des objets qui seront traités à la session est actuellement analysé en vue de l’établissement d’une liste thématique.

Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Documentation > ... > Liste thématique des nouveaux objets et des interventions parlementaires > Parlamentarische Vorstösse nach Sachgebieten: Herbstsession 2009 (vor und während)