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Libre-échange agricole entre la Suisse et l'UE

Dernière actualisation: 16.06.2011

 

Documents d'actualité 

 

Chronologie

Initiative populaire
Avant-projet
Consultation
Projet / message
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Commission conseil prioritaire
Conseil prioritaire
Commission Second conseil
Second conseil
Elimination des divergences
Vote final conseil prioritaire
Vote final second conseil
Le texte adopté
Référendum facultatif
Référendum obligatorie
Votation populaire
Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Objets apparentés Commissions concernées
Commissions de politique extérieure
Secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 323 21 80
Fax 031 322 98 74
apk.cpe@parl.admin.ch
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