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05.028 Réforme des chemins de fer 2 / 2e phase

Dernière actualisation: 16.03.2012

 
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Conseil fédéral

Content und Tabelle
  • DETEC, 20.10.2010: Réforme des chemins de fer 2.2: interopérabilité et mises au concours dans le transport des voyageurs
  • DETEC, 11.06.2010: Réforme des chemins de fer 2: le Parlement va traiter l'interopérabilité et l'appel d'offre en trafic voyageurs - l'attribution des sillons suivra
  • DETEC, 24.06.2009: Réforme des chemins de fer 2, deuxième phase en consultation : uniformisation du réseau européen et appels d'offres dans le secteur du trafic régional
 
Informations complémentaires Objets apparentés Commissions concernées
  • Interventions parlementaires
  • Réforme des chemins de fer 2 / 1ere phase

Commissions des transports et des
télécommunications, secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 98 17/83 88
Fax 031 322 98 67
www.parlement.ch
kvf.ctt@parl.admin.ch

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