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L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse

05.028 Réforme des chemins de fer 2 / 1ere phase

Dernière actualisation: 04.03.2010

Commission Second conseil

Commission des transports et des télécommunications (CTT-E)

Composition
CTT-E, 19.08.2008 : Réforme des chemins de fer 2: la CTT du Conseil des Etats clôt ses délibérations
CTT-E, 20.06.2008 : Pour une police des transports privée, mais à certaines conditions
CTT-E, 09.05.2008 : Réforme des chemins de fer 2 : la commission entre en matière sans opposition
ats, 10.11.2005 : 2e étape de la réforme des chemins de fer Une commission des Etats pour le renvoi du projet au gouvernement.
CTT-E, 21.10.2005 : La CTT-E :
- a achevé l'examen de la loi sur les installations à câbles, qui sera soumise au conseil à la session d'hiver
- reporte sa décision concernant un renvoi de la Réforme des chemins de fer

Informations complémentaires	Objets apparentés	Commissions concernées
Interventions parlementaires	Dossier «Réforme des chemins de fer 2 / 2e phase» 09.473 Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport	Commissions des transports et des télécommunications, secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 98 17/83 88 Fax 031 322 98 67 www.parlement.ch kvf.ctt@parl.admin.ch

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