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L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse

05.028 Réforme des chemins de fer 2 / 1ere phase

Dernière actualisation: 04.03.2010

Documents d'actualité

DETEC, 27.01.2010: Le Conseil fédéral soutient le nouveau projet de loi concernant la police des chemins de fer
CTT-N, 19.05.2009: Oui à la publicité télévisée pour le vin et la bière. Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport
CTT-N, 07.04.2009: La CTT rejette l’idée d’une banque postale. Réforme des chemins de fer 2, projet 8

Chronologie

Initiative populaire

Conseil fédéral

Avant-projet

Consultation

Projet / message

Initiative parlementaire

Initiative d'un canton

Motion

Commission conseil prioritaire

Conseil prioritaire

Commission Second conseil

Second conseil

Elimination des divergences

Vote final conseil prioritaire

Vote final second conseil

Le texte adopté

Référendum facultatif

Référendum obligatorie

Votation populaire

Entrée en vigueur

Chronologie

Informations complémentaires	Objets apparentés	Commissions concernées
Interventions parlementaires	Dossier «Réforme des chemins de fer 2 / 2e phase» 09.473 Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport	Commissions des transports et des télécommunications, secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 98 17/83 88 Fax 031 322 98 67 www.parlement.ch kvf.ctt@parl.admin.ch

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