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Dernière actualisation: 17.03.2010

Documents d'actualité

DFF, 11.03.2010: La Suisse et la Slovaquie paraphent une convention révisée de double imposition
DFF, 26.02.2010: La Suisse et les Pays-Bas signent une nouvelle convention de double imposition
DFF, 12.02.2010 : La Suisse et la France ont clarifié les questions fiscales restées ouvertes
DFF, 11.02.2010 : La Suisse et le Canada paraphent une convention révisée de double imposition
DFF, 03.02.2010 : Le Conseil fédéral décide de la conduite à tenir vis-à-vis de l'Allemagne
DFF, 01.02.2010 : Entretien entre le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble et le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz
DFJP, 27.01.2010 : Le Conseil fédéral entend mettre en oeuvre l'accord UBS conclu avec les Etats-Unis
DFF, 20.01.2010 : Le Département fédéral des finances prépare une loi sur l'assistance administrative
DFF, 20.01.2010 : Conventions révisées de double imposition: le Conseil fédéral adopte de nouveaux messages

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