Le 9 novembre 2011, le Conseil fédéral a décidé que l’initiative sur l’épargne-logement serait soumise au vote du peuple et des cantons le 11 mars 2012.
Quant à l’initiative intitulée « Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement », elle sera soumise au scrutin populaire le 17 juin 2012.

Initiative populaire fédérale: Initiative sur l'épargne-logement

• Texte complet de l'initiative
• Aboutissement (PDF)
• Examen préliminaire (PDF)

Comité d’initiative

• Societé suisse pour la Promotion de l'épargne-logement

Argumentaire en faveur de l’initiative

• SGFB: Diese Vorzüge bietet das steuerlich begünstigte Bausparen für Ersterwerber von Wohneigentum
• SGFB: Diese Vorzüge bietet das steuerlich begünstigte Energiespar-Bausparen
• Parlamentsdienste: Argumentarien pro (PDF)

Comité contre l’initiative

• Comité contre l’épargne-logement

Argumentaire contre l’initiative

• Comité contre l’épargne-logement: Argumentaire
• CdF: Non aux initiatives sur l’épargne-logement. Arguments du point de vue cantonal (PDF)
• Argumentaires contre l‘initiative (compilés par les Services du Parlement) (PDF)

Initiative populaire fédérale: Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement

• Texte complet de l'initiative
• Aboutissement (PDF)
• Examen préliminaire (PDF)

Comité d’initiative

• Pour un toit à soi

Argumentaire en faveur de l’initiative

• HEV: Bref argumentaire pour l'initiative épargne-logement
• Argumentaires en faveur de l‘initiative (compilés par les Services du Parlement) (PDF)

Argumentaire contre l’initiative

• Argumentaires contre l‘initiative (compilés par les Services du Parlement) (PDF)