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09.074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires

10.459 Contre-projet indirect aux initiatives sur l'épargne-logement

Dernière actualisation: 24.05.2012

 

Documents d'actualité

Le 9 novembre 2011, le Conseil fédéral a décidé que l’initiative sur l’épargne-logement serait soumise au vote du peuple et des cantons le 11 mars 2012.
Quant à l’initiative intitulée « Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement », elle sera soumise au scrutin populaire le 17 juin 2012.

 

 

Chronologie

Avant-projet
Consultation
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
Le texte adopté
Référendum facultatif
Référendum obligatoire
Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Commissions concernées

Commissions de l'économie et
des redevances, secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 00 47
Fax 031 322 83 55
www.parlement.ch
wak.cer@parl.admin.ch
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