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08.073 Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire
Dernière actualisation: 12.03.2012
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Conseil fédéral
Content und Tabelle
DETEC, 13.01.2012: Initiative contre la construction de résidences secondaires – non aux quotas fixes pour les communes
ARE, 29.10.2008: Le Conseil fédéral opposé à l'initiative populaire de la Fondation Helvetia Nostra concernant la construction de résidences secondaires
ARE, 29.10.2008: Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire «Contre la création effrenée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement»
Informations complémentaires
Objets apparentés
Commissions concernées
Interventions parlementaires
Dossier «Initiative pour le paysage»
Dossier «Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement. Initiative populaire»
Dossier «Révision de la loi sur l'aménagement du territoire»
Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, secrétariat
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