08.073 Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire

Dernière actualisation: 12.03.2012

Résumés

Informations complémentaires	Objets apparentés	Commissions concernées
Interventions parlementaires	Dossier «Initiative pour le paysage» Dossier «Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement. Initiative populaire» Dossier «Révision de la loi sur l'aménagement du territoire»	Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 97 68 / 97 34 Fax 031 322 98 72 www.parlement.ch urek.ceate@parl.admin.ch