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04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care
Dernière actualisation: 24.05.2012
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Commission de la sécurité sociale et de la santé (CSSS-E)
Composition
CSSS-E: 01.04.2011: Pour un relèvement de l’âge de la retraite des femmes et une nouvelle réglementation de l’adaptation des rentes. Loi sur l’assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care. Projet 1
CSSS-E: 23.11.2010: Non à l’obligation de proposer des réseaux aux assurés
CSSS-E, 26.10.2010: La commission propose de diminuer la participation aux coûts des assurés affiliés à un réseau de soins intégrés
CSSS-E, 08.09.2010: La commission poursuit l’examen du projet sur les réseaux de soins
CSSS-E, 27.08.2008: La CSSS-E : approuve la révision de la LPP - entre en matière sur la liberté de contracter dans la LAMal. Loi sur l’assurance-maladie. Révision partielle. Managed Care
CSSS-E, 09.01.2008: La CSSS-E se déclare favorable au principe de la protection contre le tabagisme passif. Prix des médicaments
CSSS-E, 28.03.2007: La CSSS-E décide de clarifier la réglementation du prix des médicaments et de reporter l'examen du financement additionnel de l'AI
CSSS-E, 10.01.2007: La CSSS-E commence l'année par des auditions. Révision partielle LAMal. Managed Care
CSSS-E, 14.11.2006: CSSS-E : les soins intégrés seront au menu de la session d'hiver
CSSS-E, 18.10.2006: CSSS-E : l'examen du projet « managed care » est quasiment achevé
CSSS-E, 13.09.2006: L'examen du dossier des réseaux de soins intégrés (managed care) prend plus de temps que prévu
CSSS-E, 24.08.2006: La CSSS-E approuve l'assurance des soins et les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants, et poursuit l'examen de la révision partielle Managed Care
CSSS-E, 22.02.2006: CSSS-E: la loi fédérale sur les professions médicales universitaires est adoptée. Managed-Care
CSSS-E, 20.10.2004: Révision partielle de la LAMal (financement des hôpitaux) : la CSSS-CE entre en matière
Informations complémentaires
Commissions concernées
Interventions parlementaires
Commissions de la sécurité sociale
et de la santé publique, secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 99 27
Fax 031 322 98 72
www.parlement.ch
sgk.csss@parl.admin.ch
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