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00.014 11e révision de l'AVS
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Dernière actualisation: 17.05.2004
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ats, 23.09.2003: 11e révision de l'AVS en conférence de conciliation. 140 millions pour la retraite flexible de certaines femmes
ats, 21.02.2003. Divergences sur la 11e révision de l´AVS. Retraite anticipée: la commission du National reste ferme
CSSS-N, 27.01.2003. La commission du Conseil national entame l'examen de la révision de la loi sur les stupéfiants et maintient les divergences relatives au financement de l'AVS
ats, 6.4.2001. 11e révision de l´AVS contestée de toutes parts. La commission préparatoire du National termine ses travaux
ats, 11.01.2001. 11e révision de l´AVS - flexibilisation de l´âge de la retraite Commission du National plus généreuse que le Conseil fédéral
CSSS-N, 29.01.2001. La CSSS du Conseil national entame les délibérations relatives à la 1e révision de la LPP, et décide de nommer une sous-commission chargée d'étudier plus à fond les différents aspects du dossier
ats, 10.11.2000. 11e révision de l´AVS à la commission du National. Solution plus généreuse en faveur des veuves
CSSS-N, 23.10.2000. Initiative-santé : pas de contre-projet
ats, 8.9.2000. 11e révision de l´AVS. Le National ne débattra pas avant le printemps
CSSS-N, 10.4.2000. La CSSS entre en matière sur la 11ème révision de l'AVS et la 1ère révision de la LPP
Informations complémentaires
Commissions concernées
Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique
Secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 99 27
Fax 031 322 98 72
sgk.csss@parl.admin.ch
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