Dernière actualisation: 04.05.2002
Depuis quelque temps, l’Assemblée fédérale s’occupe de la question des fortunes tombées en déshérence et de l'histoire de la Suisse durant la Deuxième Guerre mondiale (cf. chronologie). Au cours de la session d'hiver 1996, elle a approuvé à l'unanimité "l'arrêté fédéral urgent concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste". Cet arrêté, proposé par la Commission des affaires juridiques du Conseil national permet d'instituer une commission d'experts ("Commission Bergier").