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05.057 Loi sur le CO2. Mise en oeuvre
Dernière actualisation: 05.06.2008
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OFEV, 03.06.2008 : Compensation des émissions de CO2 des centrales à gaz: projet de loi en consultation
OFEV, 14.02.2008 : Des entreprises tirent parti de la flexibilité de la loi sur le CO2
OFEV, 21.12.2007 : Le Conseil fédéral règle la compensation des émissions de CO2 des centrales combinées à gaz
OFEV, 19.11.2007 : Taxe sur le CO2 et Registre national du commerce des quotas d'émission en 2008
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