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L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse

05.052 5e révision de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité

Dernière actualisation: 25.10.2007

Commission Second conseil

Commission de la sécurité sociale et de la santé (CSSS-S)

Composition
ATS, 09.11.2007 : Financement supplémentaire pour l´AI. La commission du Conseil des Etats trouve un "compromis"
CSSS-E, 17.10.2007 : La CSSS-E se prononce en faveur de la révision de la loi sur les stupéfiants. 5e révision de l'AI. Projet 2
CSSS-E, 29.08.2007 : CSSS-E: le financement hospitalier et le financement des soins prêts à être examinés à la session d'automne 2007. 5e révision de l'AI. Projet 2
ATS, 30.05.2006: 5e révision de l´AI. Une commission des Etats restreint le droit aux prestations
CSSS-E, 26.04.2006 : CSSS-E: premières décisions concernant la 5e révision de l'AI et le nouveau régime de financement des soins

Informations complémentaires	Objets apparentés	Commissions concernées
Interventions parlementaires	Dossier AI. Financement additionnel 05.034 Simplification de la procédure	Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique, secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 99 27 Fax 031 322 98 72 www.parlement.ch sgk.csss@parl.admin.ch

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