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L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse

05.052 5e révision de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité

Dernière actualisation: 25.10.2007

Documents d'actualité

OFAS, 06.03.2008: Détection et intervention précoces par l’AI : une brochure destinée aux employeurs
CSSS-E, 17.10.2007 : La CSSS-E se prononce en faveur de la révision de la loi sur les stupéfiants. 5e révision de l'AI. Projet 2
Schweizerischer Arbeitgeberverband, 09.10.2007: 5. IV-Revision: Weniger Hemmschwellen und mehr Unterstützung für Arbeitgeber
DFI, 28.09.2007 : 5e révision de l’AI : mise en vigueur au 1er janvier 2008
UPS, 25.09.2007 : AI: le besoin de réformes reste urgent

Chronologie

Initiative populaire

Conseil fédéral

Avant-projet

Consultation

Projet / message

Initiative parlementaire

Initiative d'un canton

Motion

Commission conseil prioritaire

Conseil prioritaire

Commission Second conseil

Second conseil

Elimination des divergences

Vote final conseil prioritaire

Vote final second conseil

Le texte adopté

Référendum facultatif

Référendum obligatorie

Votation populaire

Entrée en vigueur

Chronologie

Informations complémentaires	Objets apparentés	Commissions concernées
Interventions parlementaires	Dossier AI. Financement additionnel 05.034 Simplification de la procédure	Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique, secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 99 27 Fax 031 322 98 72 www.parlement.ch sgk.csss@parl.admin.ch

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