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03.026 Services postaux pour tous. Initiative populaire

Dernière actualisation: 27.09.2004

Archivé
 

Liens

  • DETEC Dossier « La Poste »
  • DETEC Dossier sur l'initiative populaire "Service postaux pour tous"
  • DETEC L'Autorité PostReg
  • economiesuisse, 12.07.2004 : dossierpolitique. Initiative populaire « Services postaux pour tous ». Maintenir inutilement des structures aux frais de la Confédération
  • economiesuisse Dossier « Marché postal »

 

Comité pro

  • Oui à la Poste (Syndicat de la Communication)

 

Comité contre

  • Comité suisse « non à l’impôt postal »
 
Commissions concernées

Commissions des transports et des
télécommunications, secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 98 17/83 88
Fax 031 322 98 67
www.parlement.ch
kvf.ctt@parl.admin.ch