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08.029 Libre circulation des personnes. Reconduction et extension
Dernière actualisation: 31.10.2008
Archivé
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En bref
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Résumés
Référendum facultatif
Content und Tabelle
Aboutissement
(PDF)
Lega, 16.06.2008: Bilaterali: referendum della Lega sicuro, con o senza Udc
SD, 23.01.2008: SD federführend gegen Personenfreizügigkeit
Comité pour
Comité du centre "OUI à la voie bilatérale"
Comité "Les entreprises pour les accords bilatéraux"
"libre-accès.ch" le comité interpartis
Argumentaire pour
Comité du centre "OUI à la voie bilatérale" : Argumentaire
(PDF)
Comité "Les entreprises pour les accords bilatéraux" : Arguments
"libre-accès.ch" le comité interpartis: Argumentaire
(PDF)
Comité contre
Comité UDC
Union des cercles pour une politique ouvrière (UCPO)
Argumentaire contre
Argumentaire contre le paquet sur la libre circulation avec l’UE
(PDF)
Informations complémentaires
Commissions concernées
Interventions parlementaires
Comités/Argumentaires
Commissions de politique extérieure
Secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 323 21 80
Fax 031 322 98 74
apk.cpe@parl.admin.ch
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