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04.054 Initiative populaire fédérale «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»

Dernière actualisation: 28.11.2005

Archivé
 

Documents d'actualité

Votation populaire du 27 novembre 2005 :

Résultats Oui Oui % Non Non % Etats Oui Etats Non Participation %
  1'125'835 55.7 896'482 44.3 20 6/2 0 42.24

 

Certains liens n'existent plus.

 

Chronologie

Avant-projet
Consultation
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
Elimination des divergences
Référendum facultatif
Référendum obligatoire
Entrée en vigueur
Chronologie
 
Commissions concernées

Commissions de la science, de l'éducation et de la culture
Secrétariat

CH-3003 Berne

Tél. 031 322 99 22

Fax 031 322 99 75

www.parlement.ch
wbk.csec@parl.admin.ch
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