Retourner à la page d’accueil Accéder aux options de navigation Accéder aux fonctions de recherche Accéder aux commandes de navigation Accéder à la fonction Accès direct Accéder au contenu de la page Accéder au contenu de la page
Version imprimable

08.060 Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre. Initiative populaire

Dernière actualisation: 01.12.2009

Archivé
 

Documents d'actualité 

Votation populaire du 29 novembre 2009

 

Résultats finaux officiels provisoires
Peuple
Oui 837'119 31,8%
Non 1'797'876 68,2%
Participation 52,7%
Cantons
Oui -- --
Non 20 6/2

 

Chronologie

Avant-projet
Consultation
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
Elimination des divergences
Référendum facultatif
Référendum obligatorie
Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Commissions concernées
Commissions de la politique de sécurité
Secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 97 58
Fax 031 322 99 75
sik.cps@parl.admin.ch
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Documentation > ... > Dossiers - archives > Exportation du matériel de guerre