Retourner à la page d’accueil Accéder aux options de navigation Accéder aux fonctions de recherche Accéder aux commandes de navigation Accéder à la fonction Accès direct Accéder au contenu de la page Accéder au contenu de la page
Version imprimable

08.060 Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre. Initiative populaire

Dernière actualisation: 01.12.2009

Archivé
 

Documents

Exportation de matériel de guerre vers l’Irak, l’Inde / Pakistan et la Corée du Sud en 2005

 
Informations complémentaires Commissions concernées
Commissions de la politique de sécurité
Secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 97 58
Fax 031 322 99 75
sik.cps@parl.admin.ch