95.015 "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre". Initiative populaire et révision de la loi sur le matériel de guerre

• Votation populaire du 8 juin 1997
  
  
• Message concernant l'initiative populaire «pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre» et la révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre du 15 février 1995 (PDF)
• Résumé message / rapport et délibérations

Conseil national

• Délibérations du 13.12.1996 (Vote final)
• Délibérations du  04.12.1996 (Divergences)
• Délibérations du 25.11.1996 (Divergences)
• Délibérations du 04.10.1996 (Vote final)
• Délibérations du 23.09.1996 (Délai)
• Délibérations du 06.03.1996 (Suite)
• Délibérations du 06.03.1996 (Suite)
• Délibérations du 05.03.1996

Conseil des Etats

• Délibérations du 13.12.1996 (Vote final)
• Délibérations du 28.11.1996 (Divergences)
• Délibérations du 04.10.1996 (Vote final)
• Délibérations du 02.10.1996 (Suite)
• Délibérations du 19.09.1996 (Délai)

95.016 Loi sur le contrôle des biens

• Message concernant la loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires (Loi sur le contrôle des biens, LCB) du 22 février 1995 (PDF)
• Résumé message / rapport et délibérations

Conseil national

• Délibérations du 13.12.1996 (Vote final)
• Délibérations du 25.11.1996
• Délibérations du 06.03.1996

Conseil des Etats

• Délibérations du 13.12.1996 (Vote final)
• Délibérations du 03.10.1996