• Interventions parlementaires

Objets parlementaires relatifs aux exportations de matériel de guerre

05.452 Initiative parlementaire. Révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre

• Révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre (Divergences). Rapport de la Commission de la politique de sécurité du 18 avril 2008
• Révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre (divergences). Rapport de la Commission de la politique de sécurité du 8 janvier 2008
• Révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du 1er novembre 2007
• Révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du 2 juin 2006

05.434 Initiative parlementaire. Renforcer la loi et l'ordonnance sur le matériel de guerre

• Délibérations du 06.03.2007
• Renforcer la loi et l'ordonnance sur le matériel de guerre. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du 25 avril 2006

05.433 Initiative parlementaire. Renforcement de la loi fédérale sur le matériel de guerre

• Délibérations du 06.03.2007
• Renforcement de la loi fédérale sur le matériel de guerre. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du 25 avril 2006

00.427 Initiative parlementaire. Exportation de matériel de guerre. Droits de l'homme et de l'enfant

• Délibérations du 13.12.2000
• Exportation de matériel de guerre. Droits de l'homme et de l'enfant. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du 24 novembre 2000