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99.084 Loi sur l'armée et l'administration militaire. Révision

Dernière actualisation: 11.06.2001

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Chronologie

Initiative populaire
Avant-projet
Consultation
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
Elimination des divergences
Référendum obligatoire
Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Commissions concernées

Commissions de la politique de sécurité
Secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 97 58
Fax 031 322 99 75
www.parlement.ch
sik.cps@parl.admin.ch
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