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L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse

08.027 Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Dernière actualisation: 11.06.2009

Archivé

Conseil fédéral

DDPS, 07.03.2008: Le Conseil fédéral a approuvé le message concernant la modification de la législation militaire

Informations complémentaires	Objets apparentés	Commissions concernées
Interventions parlementaires	07.056 Engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Téhéran. Rapport 07.3559 Postulat. Engagement de militaires pour le service d'appui à l'étranger 07.3270 Motion. Doublement des capacités en matière d'engagements de l'armée à l'étranger d'ici 2010 04.3259 Postulat. Services d'appui de l'armée. Simplification du processus d'approbation	Commissions de la politique de sécurité Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 97 58 Fax 031 322 99 75 www.parlement.ch sik.cps@parl.admin.ch

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