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08.061 Contre la construction de minarets. Initiative populaire

Dernière actualisation: 01.12.2009

Archivé
 

Documents d'actualité

Votation populaire du 29 novembre 2009

 

Résultats finaux officiels provisoires
Peuple
Oui 1'534'054 57,5%
Non 1'135'108 42,5%
Participation 53,4%
Cantons
Oui 17  5/2
Non 3  1/2

 

Chronologie

Avant-projet
Consultation
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
Elimination des divergences
Référendum facultatif
Référendum obligatorie
Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Commissions concernées

Commissions des institutions
politiques, secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 99 44
Fax 031 322 98 67
www.parlement.ch
spk.cip@parl.admin.ch
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