• DETEC, 09.12.2005 : Le Conseil fédéral approuve les modifications des conventions sur la NLFA et sur RAIL 2000
• DETEC, 19.10.2005 : Le Conseil fédéral libère 123 millions de francs des réserves de la NLFA
• DSN, 09.09.2005: Résultats de la 5ème séance ordinaire de la Délégation de surveillance de la NLFA. Utilités des NLFA pour les régions: le Valais

Arrêté sur le transit alpin

• Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Arrêté sur le transit alpin)
• Résumé des délibérations (1991)
  
  
• Arrêté fédéral relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Arrêté sur le transit alpin). Modification du 20 mars 1998 (PDF)
• Etat des délibérations
• Résumé des délibérations (1996-1998)

Ordonnance sur le transit alpin

• Ordonnance du 28 février 2001 sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Ordonnance sur le transit alpin, Otransa)

Arrêté sur le financement

• Arrêté fédéral sur le nouveau crédit global pour la NLFA (Arrêté sur le financement du transit alpin) du 8 décembre 1999 (PDF)
• Etat des délibérations
• Apercu des délibérations

• DETEC, 03.07.2001: Le crédit global NLFA augmenté de 2,104 milliards de francs

• Arrêté fédéral concernant le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1 du 10 juin 2004 (PDF)
• Etat des délibérations

Règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires

• Arrêté fédéral du 9 octobre 1998 portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires
• État des délibérations
• Résumé des délibérations
  
  
• Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2003 (PDF)

Linienführung

• Linienführung Lötschberg (PDF)
• Linienführung Gotthard (PDF)

Délégation de surveillance de la NLFA (DSN)

• Délégation de surveillance de la NLFA (DSN)