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07.039 Passeports biométriques et documents de voyage. Arrêté fédéral

Dernière actualisation: 19.05.2009

Archivé
 

Documents d'actualité

Votation populaire du 17 mai 2009

 

Résultats finaux officiels provisoires
Oui 953'136 50.1%
Non 947'632 49.9%
Participation 38%

 

Chronologie

Chronologie
 
Informations complémentaires Commissions concernées
Commissions des institutions
politiques, secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 99 44
Fax 031 322 98 67
www.parlement.ch
spk.cip@parl.admin.ch
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