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02.090 Partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Loi fédérale

Dernière actualisation: 06.06.2005

Archivé
 

Votation populaire

Votation populaire du 5 juin 2005

 

Résultats finaux officiels
Peuple
Oui 1'559'848 58.0%
Non 1'127'520 42.0%
Participation 56.51%

 

 
Informations complémentaires Commissions concernées

Commissions des affaires juridiques
Secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 97 19/97 10
Fax 031 322 98 67
www.parlement.ch
rk.caj@parl.admin.ch
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