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09.049 Révision totale de la législation postale

Dernière actualisation: 20.12.2010

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Chronologie

Initiative populaire
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
Référendum facultatif
Référendum obligatorie
Votation populaire
Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Commissions concernées

Commissions des transports et des
télécommunications, secrétariat

CH-3003 Berne

Tél.     031 322 98 17/83 88

Fax     031 322 98 67

www.parlement.ch

kvf.ctt@parl.admin.ch
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