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09.045 Loi fédérale sur le dégrèvement des familles avec enfants

Dernière actualisation: 25.09.2009

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Chronologie

Initiative populaire
Avant-projet
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
Référendum facultatif
Référendum obligatoire
Votation populaire
Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Commissions concernées

Commissions de l'économie et
des redevances, secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 00 47
Fax 031 322 83 55
www.parlement.ch
wak.cer@parl.admin.ch
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