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06.008 Modification de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Dernière actualisation: 22.06.2007

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Chronologie
 
Informations complémentaires Commissions concernées
Commissions de la politique de sécurité
Secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 97 58
Fax 031 322 99 75
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