Retourner à la page d’accueil Accéder aux options de navigation Accéder aux fonctions de recherche Accéder aux commandes de navigation Accéder à la fonction Accès direct Accéder au contenu de la page Accéder au contenu de la page

L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse

06.008 Modification de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Dernière actualisation: 22.06.2007

Archivé

Documents

CPS-N: Loi sur les armes. Modification. Propositions de modifications de la CPS-N (PDF)
FST, 07.03.2006: Prise de position du Comité de la Fédération sportive suisse de tir quant à la révision en cours de la loi sur les armes (PDF)
Accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985
Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Informations complémentaires		Commissions concernées
Interventions parlementaires		Commissions de la politique de sécurité Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 97 58 Fax 031 322 99 75 sik.cps@parl.admin.ch

Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Documentation > ... > ... > Loi sur les armes. Modification > Documents

Accès direct
- Accès direct
- News Service
- Offres d'emploi
- Visite virtuelle du Palais du Parlement
- Forum pol. Käfigturm
- Abréviations
Curia Vista
Bulletin officiel
JuniorParl