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11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Dernière actualisation: 24.02.2012

 

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Chronologie

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Référendum facultatif
Référendum obligatoire
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Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Commissions concernées

Commissions des finances
Secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 63 93/21
Fax 031 322 61 92
www.parlement.ch
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