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L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse

11.048 Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Dernière actualisation: 24.02.2012

Projet / message

Message concernant la loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité et l’arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011 du 31 août 2011 (PDF)
Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité (Projet) (PDF)
Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011 (Projet) (PDF)

Informations complémentaires		Commissions concernées
Interventions parlementaires		Commissions des finances Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 63 93/21 Fax 031 322 61 92 www.parlement.ch fk.cdf@parl.admin.ch

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